La règlementation MIF 2 concernant la détermination et l'évaluation des informations sur les marchés cibles ainsi que la diffusion d’informations relatives aux coûts et charges est entrée en vigueur en janvier 2018.

Cette page contient des informations sur le processus de gouvernance produits d'Aviva Investors France ainsi que nos fichiers EMT ‘‘European Mifid Template’’, documents au format standardisé incluant des informations sur le marché cible de nos fonds et des détails sur les coûts et les frais. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder aux informations.

 

Informations importantes

Les données relatives au marché cible pour les fonds Aviva Investors France, telles qu'elles figurent dans les fichiers EMT, correspondent aux dates de référence indiquées dans l'EMT. 

Ces fichiers EMT et les informations qu’ils contiennent ne doivent en aucun cas être considérés comme un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit ni comme une évaluation de l’adéquation et du caractère approprié (« appropriatness and suitability test ») de l’instrument financier. Ils contiennent des éléments d’information et des données chiffrées qu’Aviva Investors France considère comme fondés ou exacts au jour de leur établissement. Pour ceux de ces éléments qui proviennent de sources d’information externes, leur exactitude ne saurait être garantie. Leur exactitude ne saurait être garantie à tout moment.

Les données vous sont communiquées : (1) en votre qualité de distributeur des fonds d'Aviva Investors France ou en votre qualité d'entité agissant pour le compte d'un distributeur des fonds d'Aviva Investors France; et (2) uniquement pour aider les distributeurs à se conformer à leurs obligations en vertu des exigences de la Directive MIF 2 (Directive 2014/64 /UE modifiée par la directive 2016/1034) 

Les distributeurs sont tenus de définir et faire leur propre évaluation du marché cible des fonds qu'ils distribuent et leur stratégie de distribution en fonction des informations reçues : (1) des producteurs de produits; et (2) des informations sur leurs propres clients.

Les montants prévisionnels des coûts sont des estimations basées sur des données historiques lorsqu'elles sont disponibles et pertinentes, ou sur des données de place admises comme pertinentes lorsque des données historiques ne sont pas disponibles. Les montants réels des coûts, qui seront présentés sur une base ex post, peuvent différer des estimations prévisionnelles communiquées. 

Les données fournies dans ces fichiers ne doivent pas être utilisées à d’autres fins que celles autorisées. Aviva Investors France ne pourra pas être tenu responsable de tout préjudice découlant de l'utilisation ou de la diffusion de ces données à des fins autres que celles visées.

Aviva Investors France est une société de gestion de portefeuille de droit français agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° GP 97-114, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 17 793 700 euros, dont le siège social est situé au 14 rue Roquépine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 335 133 229.