La confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles sont extrêmement importantes pour nous. La présente politique de confidentialité explique comment et pourquoi nous utilisons les informations personnelles. Parce que les informations contenues dans la présente politique de confidentialité sont importantes, nous avons essayé d’en faciliter la navigation.  Veuillez vous référer au glossaire pour une explication des termes utilisés tout au long de la présente politique.

La présente « Politique de confidentialité » est publiée pour le compte du Groupe de Sociétés Aviva Investors [opérant au Royaume-Uni]. Chaque fois que nous mentionnons « Aviva Investors », « nous », « notre » ou « notre », nous faisons référence à la société concernée du Groupe Aviva Investors qui procède au traitement de vos informations personnelles.

Pour toute information concernant toute autre société au sein du Groupe Aviva, veuillez vous rendre sur www.aviva.com.

Aviva Investors Holdings Limited

Immatriculée en Angleterre sous le n° 2045601. Siège social : St Helen’s, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ.

Aviva Investors Global Services Limited

Immatriculée en Angleterre sous le n° 1151805. Siège social : St Helen’s, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ. Agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority. Numéro de référence de la société : 119178.

Aviva Investors Pensions Limited

Immatriculée en Angleterre sous le n° 1059606. Siège social : St Helen’s, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ. Agréé par la Prudential Regulation Authority et réglementé par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. Numéro de référence de la société : 110410. Membre de l’Association des assureurs britanniques.

Aviva Investors UK Fund Services Limited

Immatriculée en Angleterre sous le n°1973412. Siège social : St Helen’s, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ. Une société Aviva. Agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority. Numéro de référence de la société : 119310.

Friends Life Funds Limited

Immatriculée en Angleterre sous le n° 7304839. Siège social : St Helen’s, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ. Une société Aviva. Agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority. Numéro de référence de la société : 629488.

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez en apprendre davantage sur :

  • quelles informations personnelles nous utilisons relativement à nos produits d’investissement et financiers
  • comment nous collectons, utilisons et partageons les informations personnelles au sein d’Aviva Investors ainsi qu’avec nos partenaires commerciaux
  • vos droits à l’égard des informations personnelles que nous détenons à votre sujet
  • la manière dont vous pouvez nous contacter pour toute question concernant la confidentialité de ces informations

Nous pourrons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin d’en assurer la conformité aux exigences légales actuelles ainsi qu’à la manière dont nous exerçons nos activités. En cas de modification significative concernant la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, telle que prévue lors de leur collecte, nous vous informerons en postant un avis sur notre site web.  Veillez à consulter régulièrement ces pages afin de connaître les dernières mises à jour.

Vous pouvez également [cliquer ici] afin de télécharger une copie complète de la présente Politique de confidentialité.

Dans certaines circonstances, nous pouvons vous remettre une note de confidentialité complémentaire lors de la collecte de vos informations personnelles, qui fera toujours référence à la présente politique.  La présente Politique de Confidentialité complète ces notifications, mais ne les remplace pas. La présente Politique de Confidentialité est distincte et n’a pas pour but de passer outre aux conditions de tout contrat que nous pourrions avoir conclu avec vous ou vos droits en vertu des lois sur la protection des données.

Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons et utilisons relativement à nos produits de placement et financiers

La Section A s’applique à toutes les informations personnelles que nous collectons et utilisons

  • Données personnelles que nous collectons
  • Informations personnelles concernant d'autres personnes
  • Comment nous assurons la sécurité de vos informations personnelles

Utilisation et partage de vos informations personnelles

  • Marketing, cookies et analyses
  • Autres organisations avec lesquelles nous travaillons    

La Section B s’applique à des groupes de produits spécifiques

Nous collectons et utilisons vos informations personnelles :

  • Lorsque vous investissez directement dans un produit Aviva Investors en tant que particulier.
  • Lorsque vous investissez dans un produit Aviva Investors en tant que client institutionnel ou grossiste
  • Lorsque vous agissez avec Aviva Investors à titre de courtier ou de conseiller financier.
  • Lorsqu’Aviva Investors finance votre dette

Lorsqu’Aviva Investors possède des biens immobiliers et des infrastructures

Données personnelles que nous collectons

Vos données personnelles (toute information qui vous identifie ou qui peut être identifiée comme vous concernant personnellement) seront collectées et utilisées par nous. Nous collecterons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin.

Nous recueillons les informations personnelles lorsque vous communiquez avec nous par l'un de nos canaux hors ligne (p. ex. formulaires de demande, téléphone et courriel) ou lorsque vous vous inscrivez ou utilisez l'un de nos sites Web ou services en ligne.

Outre les groupes de produits spécifiques, nous collectons également des données personnelles en relation avec d'autres activités, par exemple si vous :

  • travaillez avec nous en tant que fournisseur ou prestataire de services ;
  • faites partie de notre processus de demande de propositions (RFP, Request For Proposal) pour soumissionner de nouveaux contrats ;
  • visitez un bureau ou que vous vous inscrivez pour assister à un événement Aviva Investors ;
  • nous êtes présenté  par une tierce partie à des fins de marketing légitime ;
  • participez à un concours Aviva Investor.

Nous vous demanderons ces informations personnelles, ou à toute personne autorisée à agir en votre nom.

Informations personnelles concernant d'autres personnes

Bien que la plupart des informations personnelles que nous recueillons concernent la personne qui retire un produit (ou plusieurs personnes en cas de retrait conjoint), il peut arriver que nous ayons besoin d'obtenir des informations sur d'autres personnes.  Parmi les exemples les plus courants :

  • nous pouvons exiger des renseignements personnels des personnes qui sont autorisées à agir en leur nom.  Il peut s'agir de l'avocat d'un client ou (dans le cas d'une société d'investissement) d'autres personnes qui travaillent pour lui ou qui sont autrement autorisées à le représenter ;
  • lorsque nous investissons dans des biens immobiliers, nous recueillons des informations sur la ou les personnes à qui ces biens sont loués ou qui résident dans l'immeuble (ou, lorsque le locataire est une organisation, sur les membres clés de cette organisation tels que ses directeurs ou partenaires) ;
  • lorsque nous mettons des produits financiers à la disposition d'un emprunteur, nous pouvons avoir besoin de recueillir des informations personnelles sur l'emprunteur, lorsque le produit financier est mis à la disposition d'une organisation, sur les membres clés de cette organisation tels que ses administrateurs, actionnaires, partenaires et/ou bénéficiaires effectifs/contrôleurs finaux, ainsi que des informations sur les garants, le cas échéant.

Si vous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous nous attendons à ce que vous vous assuriez qu’elle en ait connaissance, et que cette personne accepte que ses informations soient transmises à Aviva Investors.

Nous procéderons au traitement de leurs informations personnelles conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité ; veuillez donc les encourager à lire la présente Politique pour en savoir plus.

Comment nous assurons la sécurité de vos informations personnelles

Nous nous engageons à veiller à la sécurité de vos informations personnelles. Nous maintenons des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées pour empêcher la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation de vos informations personnelles.

Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés et autres membres du personnel qui ont besoin d'un tel accès.  Toutes ces personnes sont soumises à une obligation contractuelle de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation réelle ou présumée des données personnelles. Dans l'éventualité d'une telle violation, nous avons des systèmes en place pour travailler avec les organismes de réglementation applicables.  En outre, dans certaines circonstances (par exemple, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire), nous pouvons vous informer d’une violation affectant vos données personnelles.

Marketing, cookies et analyses

 

Nous recueillons des renseignements pour nous aider à améliorer nos produits et services et nous utiliserons vos informations personnelles pour vous informer au sujet de nos produits et services qui, selon nous, vous intéresseront.  Cela peut se faire par divers canaux, y compris le courrier électronique, la publicité en ligne ou les médias sociaux.  Nous agirons toujours en accord avec les préférences de marketing fournies.  Pour en savoir plus sur le marketing, les cookies et les analyses, veuillez [cliquer ici].

Autres organisations avec lesquelles nous travaillons

Nous partageons des informations personnelles avec un certain nombre de tiers de confiance qui travaillent avec nous pour nous aider à livrer nos produits et services ou à remplir nos obligations légales et réglementaires :

  • des partenaires commerciaux ,par exemple des agents de transfert qui nous aident à organiser et administrer nos produits
  • des avocats et cabinets de services professionnels qui nous aident à effectuer des vérifications diligentes dans le cadre de l’arrangement de nos produits, et qui nous fournissent un soutien juridique relatif à nos produits ou à tout litige.
  • des fournisseurs de services agissant au niveau externe ainsi qu’au sein du Groupe Aviva, qui participent à l’exploitation de nos systèmes informatiques, à la gestion immobilière, au marketing et à d’autres processus opérationnels.
  • des agences de référence en matière de crédit et de lutte contre la fraude, afin d’effectuer des contrôles d’identité, de détecter et de prévenir la fraude et de lutter contre la criminalité financière.
  • les régulateurs qui réglementent notre mode de fonctionnement, notamment la Financial Conduct Authority (FCA), la Prudential Regulation Authority (PRA), le HM Revenue & Customs (HMRC), le Régulateur des Pensions et 
  • le Bureau du commissaire à l'information (ICO) les bourses d'investissement, systèmes de règlement-livraison et banques, chambres de compensation et agences, dépositaires de titres
  • prestataires de services bancaires, fournisseurs de systèmes et services de traitement des paiements, messagerie industrielle et services connexes
  • les fournisseurs de données et d’informations relatives aux prix des parts, des titres et des placements, aux taux de change, aux taux d’intérêt, aux opérations sur titres, aux données sur le  revenu et l’impôt, et à la notation de crédit

Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus sur le partage de vos données personnelles.

Lorsque vous investissez directement dans un produit Aviva Investors en tant que particulier. 

Nous recueillerons les informations de contact et d'identité, ainsi que les  informations de paiement.  Nous utiliserons également ces renseignements pour organiser  et administrer votre placement et votre compte auprès d'Aviva Investors.  Nous avons également besoin de ces informations pour vérifier votre identité et prévenir la fraude.

Nous recueillerons ces renseignements lorsque vous nous en ferez la demande en remplissant et en soumettant notre formulaire de demande, qui peut être téléchargé depuis notre site Web ou envoyé par voie postale sur demande.  

Selon le type d’investissement que vous recherchez, nous pouvons avoir besoin d’informations supplémentaires, telles que la source du patrimoine ou des fonds pour un investissement, afin de se conformer aux contrôles de la réglementation anti-blanchiment d'argent.

L’administration de votre produit de placement consiste à vous fournir un service à la clientèle continu en ce qui a trait à votre placement, à vous aider lorsque vous voulez faire des placements supplémentaires, à tirer sur un placement ou lorsque vous avez des questions au sujet de votre placement existant. 

Informations importantes

Veuillez noter que nous ne recueillons, n'utilisons ou ne partageons pas les informations des clients des fournisseurs de plateformes d'investissement.  Les fournisseurs de plate-forme sont responsables du traitement de toutes les informations personnelles que vous fournissez à leur plateforme.  Si vous êtes client d’un fournisseur de plate-forme, veuillez consulter la politique de confidentialité de votre fournisseur de plate-forme, la présente Politique de Confidentialité ne s'appliquant pas à vos  informations personnelles.

Afin de vous fournir un produit de placement, nous procéderons à des vérifications d’identité à votre sujet, en utilisant les informations personnelles que vous nous avez fournies. Cela impliquera la divulgation de vos informations personnelles à des agences de référence en matière de crédit, qui effectuent des recherches à votre sujet en notre nom. Nous travaillons avec des organismes réputés de lutte contre la fraude et de référence en matière de crédit pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses, ainsi que lutter contre la criminalité financière afin de nous acquitter de nos responsabilités réglementaires. Pour en savoir plus, consultez la section Collaboration avec les agences de référence de crédit et les agences de prévention de la fraude

Lorsque vous investissez dans un produit Aviva Investors en tant que client institutionnel ou grossiste

Nous recueillerons les informations personnelles relatives aux coordonnées et l'identité des avocats, directeurs, associés et autres contacts pertinents au sein de votre organisation qui sont autorisés à vous représenter, afin d'établir une relation avec vous.  Nous recueillons également des informations sur votre organisation telles que le nom commercial, le nombre d’employés et la nature de votre activité.  Nous collectons ces informations afin de organiser et d’administrer votre produit de placement.  Nous utilisons également ces informations pour effectuer les vérifications relatives à l’identité du client (KYC, Know Your Customer), de lutte contre le blanchiment d’argent (AML, Anti-Money Laundering) et pour prévenir la fraude.

Informations importantes

Afin de vous fournir un produit d'investissement, nous effectuons des contrôles d'identité des avocats, directeurs, associés et autres contacts pertinents au sein de votre organisation ou qui sont autorisés à vous représenter.  Cela impliquera de divulguer les informations personnelles transmises aux agences de référence en matière de crédit, qui effectuent des recherches en notre nom.  Nous travaillons avec des organismes réputés de lutte contre la fraude et de référence en matière de crédit pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses, ainsi que lutter contre la criminalité financière afin de nous acquitter de nos responsabilités réglementaires. Pour en savoir plus, consultez la section Collaboration avec les agences de référence de crédit et les agences de prévention de la fraude

Lorsque vous agissez avec Aviva Investors à titre de courtier ou de conseiller financier.

Nous recueillerons vos coordonnées, informations personnelles relatives à votre identité et informations commerciales, ainsi que celles des membres clés de votre organisation.  Nous recueillons ces renseignements afin de nous permettre d'ouvrir ou de continuer d'exploiter un compte de conseiller/courtier auprès de vous et d'organiser et d'administrer les placements de vos clients.  Nous utilisons également ces informations pour effectuer les vérifications relatives à l’identité du client (KYC, Know Your Customer), de lutte contre le blanchiment d’argent (AML, Anti-Money Laundering) et pour prévenir la fraude.

Informations importantes

Afin d’ouvrir ou de continuer à exploiter un compte de conseiller/courtier pour vous, nous effectuerons des vérifications d’identité à votre égard en tant que courtier ou conseiller financier, sur les membres clés de votre organisation, tels que les administrateurs et/ou les partenaires.  Nous utiliserons les informations commerciales et personnelles que vous nous avez fournis, ainsi que les renseignements que nous avons obtenus d'autres sources, comme les agences de référence en matière de crédit.  Cela impliquera de divulguer les informations personnelles transmises aux agences de référence en matière de crédit, qui effectuent des recherches en notre nom.  Nous travaillons avec des organismes réputés de lutte contre la fraude et de référence en matière de crédit pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses, ainsi que lutter contre la criminalité financière afin de nous acquitter de nos responsabilités réglementaires.  Pour en savoir plus, consultez la section Collaboration avec les agences de référence de crédit et les agences de prévention de la fraude.

Dans le cadre de nos relations, vous pouvez nous fournir les informations personnelles des clients que vous nous présentez.  Vous êtes responsable (i) de recueillir ces renseignements d'une manière légale et (ii) de vous assurer que la divulgation de ces renseignements personnels est juste et légale.

Lorsque vous agissez avec Aviva Investors à titre de courtier ou de conseiller financier.

Nous recueillerons vos coordonnées et vos informations personnelles, ainsi que vos informations de paiement.  Cela pourrait être au cours de l'activité d'investissement où Aviva Investors met une facilité de financement  à votre disposition (en tant qu'emprunteur).  Lorsque l'emprunteur est propriétaire d'un bien immobilier, nous pouvons également obtenir des renseignements personnels sur les locataires par l'intermédiaire de l'emprunteur. Nous pouvons également avoir besoin d'informations sur les garants et les membres clés de votre organisation (tels que les administrateurs, les actionnaires et/ou les partenaires et/ou les ayants droit économiques/contrôleurs finaux). Nous recueillerons également des renseignements sur votre entreprise, comme son nom commercial, ses coordonnées, le type et la nature de son activité ainsi que ses secteurs.  Nous utilisons ces informations pour organiser et  administrer votre facilité de financement.  Nous utilisons également ces informations pour effectuer des vérifications relatives à l’identité du client (KYC), pour vérifier l'identité et l'adresse de toutes les parties impliquées dans la transaction, pour effectuer des contrôles anti-blanchiment d'argent et pour prévenir la fraude.

Afin de vous offrir les meilleures conditions pour votre facilité de financement, nous recueillerons des informations sur votre actif ou portefeuille de titres [par exemple, l’adresse de votre propriété, si une partie de la propriété est occupée comme résidence, des informations sur les locataires de la propriété, les frais enregistrés, les informations sur les prêteurs qui ont pris l’actif comme garantie]. Nous utilisons ces informations pour mettre au point une offre de produits financiers, qui est partagée avec les différentes équipes qui effectuent les vérifications diligentes nécessaires.  Notre Comité d’Investissement et, le cas échéant, le client investisseur décideront ensuite de vous fournir ou non le produit financier.

Informations importantes

Dans certaines circonstances, nous collecterons les informations personnelles des personnes liées à un produit financier, telles que les locataires résidant dans un bien en location.

Afin de vous fournir un produit financier, nous pouvons effectuer des vérifications et des analyses de crédit sur les parties impliquées dans la transaction, en utilisant les informations personnelles et  commerciales  que vous nous avez fournis, ainsi que les renseignements que nous avons obtenus d'autres sources telles que les agences de référence en matière de crédit.

Cela impliquera de divulguer les informations personnelles transmises aux agences de référence en matière de crédit, qui effectuent des recherches en notre nom.  Nous travaillons avec des organismes réputés de lutte contre la fraude et de référence en matière de crédit pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses, ainsi que lutter contre la criminalité financière afin de nous acquitter de nos responsabilités réglementaires. Pour en savoir plus, consultez la section Collaboration avec les agences de référence de crédit et les agences de prévention de la fraude

Lorsqu’Aviva Investors possède des biens immobiliers et des infrastructures

Nous recueillerons vos coordonnées et vos informations personnelles, ainsi que vos informations de paiement auprès de vous, lors de l'acquisition d'un bien immobilier ou d'un bien d'infrastructure ou lorsque Aviva Investors possède un bien immobilier que vous occupez (en tant que locataire ou titulaire d'un bail).

Nous pouvons également recueillir des informations personnelles sur les garants et les membres clés de votre organisation (tels que les administrateurs, les actionnaires, les partenaires et/ou les ayants droit économiques/responsables de traitement finaux).  Nous recueillerons également des renseignements sur votre entreprise, comme son nom commercial, ses coordonnées, le type et la nature de son activité ainsi que ses secteurs.  Nous utilisons ces renseignements pour effectuer une vérification diligente auprès des vendeurs, des acheteurs et des fournisseurs au stade de l’acquisition et de la gestion continue de la propriété et au point de vente.  Nous utilisons également ces informations pour effectuer des contrôles relatifs à l’identité du client, pour vérifier l’identité et l’adresse de toutes les parties impliquées dans la transaction et pour effectuer des contrôles anti-blanchiment d’argent et pour  prévenir la fraude.

Informations importantes

Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir des informations personnelles concernant certaines personnes, comme les locataires ou les détenteurs de baux résidant dans une propriété, afin de leur fournir directement les services d'Aviva Investor. Nous n'utiliserons ces renseignements que pour fournir ces services particuliers aux locataires.  Lorsque vous êtes une telle personne avec de tels liens, vos informations personnelles seront traitées conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Nous effectuerons des vérifications de crédit sur les parties impliquées dans la transaction ainsi que sur les locataires ou les titulaires de bail.  Nous utiliserons les informations personnelles et   commerciales que vous nous avez fournis, ainsi que les renseignements que nous avons obtenus d'autres sources, comme les agences de référence en matière de crédit.

Cela impliquera de divulguer les informations personnelles transmises aux agences de référence en matière de crédit, qui effectuent des recherches en notre nom.  Nous travaillons avec des organismes réputés de lutte contre la fraude et de référence en matière de crédit pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses, ainsi que lutter contre la criminalité financière afin de nous acquitter de nos responsabilités réglementaires. Pour en savoir plus, consultez la section Collaboration avec les agences de référence de crédit et les agences de prévention de la fraude

Comment nous recueillons, utilisons et partageons les informations personnelles

Nous nous engageons à respecter et à protéger l’utilisation de vos informations personnelles.  Nous le ferons pour une raison juridique valable, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, par exemple :

  • en vue de l’intégration d’un client ou d'une relation d'affaires avec Aviva Investors ;
  • afin d’organiser  ou d’administrer nos produits, conformément aux conditions convenues ;
  • pour nous acquitter de nos responsabilités envers nos organismes de réglementation, les autorités fiscales, les organismes d'application de la loi ou pour nous acquitter de nos responsabilités légales ;
  • pour exploiter et améliorer notre portefeuille de produits et services et de tenir les gens informés de nos produits et services ;
  • lorsque nous avons obtenu le consentement nécessaire pour utiliser vos informations personnelles.

Nous expliquons plus en détail ces dispositions dans d'autres parties de la présente politique de confidentialité et dans les avis fournis lorsque nous recueillons des informations personnelles. 

Pour tous nos produits, afin de nous assurer que nous disposons des faits nécessaires pour vérifier votre identité, détecter et prévenir la fraude, lutter contre la criminalité financière, nous acquitter de nos responsabilités réglementaires et vous fournir nos meilleures conditions et options de paiement, nous pouvons partager vos renseignements avec les agences de référence en matière de crédit (CRA, Credit Reference Agencies) et les agences de prévention de la fraude (FPA, Fraud Prevention Agencies).

Certaines de nos vérifications peuvent comprendre la vérification des registres publics (par exemple, la liste électorale ou les registres des jugements des tribunaux de comté, les ordonnances de faillite ou de reprise de possession), la réalisation de recherches en ligne à partir de sites Web, de médias sociaux et d'autres plates-formes de partage d'informations et l'utilisation de bases de données gérées par des agences de référence de crédit et d'autres organismes de bonne réputation.  Nous pouvons également partager vos informations et entreprendre des recherches avec des organisations tierces telles que la police, les organismes publics et nos régulateurs (qui comprennent la FCA, PRA, ICO et le Médiateur financier).

Si vous nous transmettez des informations fausses ou inexactes et que nous soupçonnons une fraude, nous l'enregistrerons afin de prévenir d'autres fraudes et le blanchiment d'argent.

Nous pouvons fournir sur demande d'autres détails sur les agences et les bases de données auxquelles nous accédons ou auxquelles nous contribuons et sur la manière dont ces informations peuvent être utilisées. Pour plus de détails, contactez-nous.

Pour tous nos produits, afin de nous assurer que nous disposons des faits nécessaires pour vérifier votre identité, détecter et prévenir la fraude, lutter contre la criminalité financière, nous acquitter de nos responsabilités réglementaires et vous fournir nos meilleures conditions et options de paiement, nous pouvons partager vos renseignements avec les agences de référence en matière de crédit (CRA, Credit Reference Agencies) et les agences de prévention de la fraude (FPA, Fraud Prevention Agencies).

Certaines de nos vérifications peuvent comprendre la vérification des registres publics (par exemple, la liste électorale ou les registres des jugements des tribunaux de comté, les ordonnances de faillite ou de reprise de possession), la réalisation de recherches en ligne à partir de sites Web, de médias sociaux et d'autres plates-formes de partage d'informations et l'utilisation de bases de données gérées par des agences de référence de crédit et d'autres organismes de bonne réputation.  Nous pouvons également partager vos informations et entreprendre des recherches avec des organisations tierces telles que la police, les organismes publics et nos régulateurs (qui comprennent la FCA, PRA, ICO et le Médiateur financier).

Si vous nous transmettez des informations fausses ou inexactes et que nous soupçonnons une fraude, nous l'enregistrerons afin de prévenir d'autres fraudes et le blanchiment d'argent.

Nous pouvons fournir sur demande d'autres détails sur les agences et les bases de données auxquelles nous accédons ou auxquelles nous contribuons et sur la manière dont ces informations peuvent être utilisées. Pour plus de détails, contactez-nous.

Nous recueillons des renseignements au moyen de témoins et d'autres technologies semblables (p. ex. des balises de pixels ou des liens) lorsque vous visitez notre site Web. Ces outils sont utilisés par Aviva Investors et nos fournisseurs de services tiers pour améliorer nos produits et services, la fonctionnalité et la performance de notre site Web et soutenir une publicité plus efficace, par exemple, nous utilisons certains de ces outils pour vous faire gagner du temps en n'ayant pas à entrer vos coordonnées chaque fois que vous visitez notre site Web, de sorte que nous sommes en mesure de vous offrir nos services dans la langue que vous préférez.

Nous pouvons également recueillir des informations sur votre utilisation d'autres sites Web. Nous le faisons pour vous fournir une publicité que nous croyons pertinente pour vous ainsi que pour améliorer nos propres produits et services, y compris la fonctionnalité et la performance de notre site Web.

Pour en savoir plus sur ces technologies et sur la façon dont vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur pour gérer vos contrôles de confidentialité, consultez notre Politique en matière de cookies.  

En général, nous ne conservons les informations personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour les raisons expliquées dans la présente politique de confidentialité. Nous conservons certains dossiers transactionnels - qui peuvent comprendre des informations personnelles  - pendant des périodes plus longues si nous devons le faire pour répondre à des besoins juridiques, réglementaires, fiscaux ou comptables. Par exemple, nous sommes tenus de conserver un registre précis des transactions opérées avec nous, afin de pouvoir répondre à toute plainte ou contestation que d'autres personnes pourraient soulever plus tard. Nous conserverons également les dossiers si nous croyons raisonnablement qu'il existe une possibilité de litige.

Nous maintenons une politique de conservation des données que nous appliquons aux dossiers que nous détenons.  

En général, nous ne conservons les informations personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour les raisons expliquées dans la présente politique de confidentialité. Nous conservons certains dossiers transactionnels - qui peuvent comprendre des informations personnelles  - pendant des périodes plus longues si nous devons le faire pour répondre à des besoins juridiques, réglementaires, fiscaux ou comptables. Par exemple, nous sommes tenus de conserver un registre précis des transactions opérées avec nous, afin de pouvoir répondre à toute plainte ou contestation que d'autres personnes pourraient soulever plus tard. Nous conserverons également les dossiers si nous croyons raisonnablement qu'il existe une possibilité de litige.

Nous maintenons une politique de conservation des données que nous appliquons aux dossiers que nous détenons. 

Certaines des organisations avec lesquelles nous partageons directement ou indirectement des informations peuvent être situées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Nous prendrons toujours des mesures pour nous assurer que tout transfert d'informations en dehors de l'Europe est soigneusement géré afin de protéger vos droits à la vie privée :

  • les transferts au sein du Groupe Aviva seront couverts par un accord conclu par les membres du Groupe Aviva (un accord intragroupe) qui oblige contractuellement chaque membre à s’assurer que vos informations personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat et uniforme partout où ils sont transférés au sein du Groupe ;].
  • lorsque nous transférons vos données à des sociétés non membres du Groupe Aviva ou à d'autres sociétés qui nous fournissent un service, nous obtiendrons de leur part des engagements contractuels et des assurances pour protéger vos informations personnelles. Certaines de ces assurances sont des systèmes de certification reconnus, comme le Privacy Shield UE - États-Unis pour la protection des informations personnelles transférées de l'UE vers les États-Unis d'Amérique ;
  • nous ne transférerons des informations personnelles qu’aux pays qui sont reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection juridique ou où nous pouvons être assurés que d’autres dispositions sont en place pour protéger vos droits en matière de protection de la vie privée ; et
  • toutes les demandes de renseignements que nous recevons des organismes d’application de la loi ou de réglementation seront soigneusement validées avant que les informations personnelles ne soient divulguées.

Vous avez le droit de nous demander plus d’informations sur les mesures de protection que nous avons mises en place, comme mentionné ci-dessus. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur la section Vos droits .

Vos droits

La loi sur la protection des données vous octroie certains droits.  Vous avez le droit de voir quelles informations personnelles nous détenons à votre sujet, en quoi nous les utilisons, à qui nous les divulguons, si nous les transférons à l’étranger, comment nous les protégeons, combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits, où nous avons obtenu vos données et si nous avons pris des décisions automatisées en utilisant vos informations personnelles.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur chaque droit dont vous disposez.

A. Accéder à vos informations personnelles

B. Rectifier ou effacer vos données personnelles

C. Restreindre ou contester la manière dont nous utilisons vos informations personnelles

D. Pour nous demander de transférer des données personnelles vers une autre organisation

E. Comprendre comment nous protégeons les informations transférées en dehors de l’Europe

Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité lorsque vous demandez à exercer l'un de ces droits. Nous faisons cela pour nous assurer que nous ne divulguons des informations ou ne modifions les détails du compte qu'avec la bonne personne.

Notre objectif est de répondre à toutes les demandes valides dans un délai d'un mois. Cela peut cependant prendre plus de temps si la demande est particulièrement compliquée ou si vous avez fait plusieurs demandes.  Nous vous informerons toujours si nous pensons qu’une réponse prendra plus d’un mois. Pour accélérer notre réponse, nous pouvons vous demander de fournir plus de détails sur ce que vous voulez recevoir ou sur ce qui vous préoccupe. 

Vous pouvez nous contacter pour des informations complémentaires à celles prévues dans la présente Politique de confidentialité ou déposer une réclamation. 

Vous pouvez nous demander de confirmer si nous utilisons ou non vos informations personnelles et demander une copie de ces dernières par le biais d’une demande d’accès aux données personnelles (DSAR, Data Subject Access Request).  Cette demande ne donnera pas lieu au paiement de frais de votre part, sauf si nous pensons que votre demande n’est pas fondée, répétitive ou excessive.  Si des frais sont nécessaires, nous vous en informerons avant de donner suite à votre demande.

Veuillez nous faire connaître toute modification relative à vos informations ; il est important que les renseignements que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour.  Vous pouvez nous demander de rectifier toute information vous concernant qui est incorrecte.

Vous pouvez nous demander d'effacer vos informations personnelles si vous pensez que nous n'avons plus besoin de les utiliser aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis auprès de vous.

Vous pouvez également nous demander d’effacer vos informations personnelles si vous avez retiré votre consentement initial à l’utilisation de vos renseignements ou si vous vous êtes opposé à l’utilisation légitime de vos renseignements. Nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre à votre demande, par exemple lorsque nous devons continuer à utiliser vos informations personnelles  afin de nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous devons utiliser vos informations personnelles pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales.

Vous pouvez demander que nous restreignions l’utilisation de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple

  • lorsque vous pensez que les informations sont inexactes et que nous devons les vérifier avant de les rectifier ;
  • lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, mais qu'ils sont nécessaires à l'établissement, à l'exercice ou à la défense d'actions en justice ;
  • lorsque vous vous opposez à notre utilisation de vos informations personnelles, mais que nous devons quand même vérifier si nous avons des raisons impérieuses de les utiliser.

Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de vos informations personnelles si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux en matière de protection des données l’emportent sur notre intérêt légitime à utiliser ces informations.  Si vous soulevez une objection, il existe des circonstances où nous pouvons continuer à utiliser les informations personnelles si nous pouvons démontrer que nous avons un intérêt légitime à utiliser ces informations.

Pour contester les décisions basées sur la prise de décision automatique

Chez Aviva Investors, nous ne prenons pas de décisions basées uniquement sur la prise de décision automatique, en utilisant vos informations personnelles.  Si, à l’avenir, nous devons prendre des décisions basées sur la prise de décision automatique, nous vous en informerons.

Vous pouvez nous demander de vous transmettre vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander qu’ils soient transférés directement à un autre responsable du traitement des données (par exemple, une autre société).  Vous ne pouvez exercer ce droit que lorsque nous utilisons vos informations personnelles  afin d'exécuter un contrat avec vous, ou lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour utiliser vos informations personnelles

Vous pouvez demander une copie ou une référence aux mesures de protection que nous avons mises en place lorsque vos informations personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen. Nous ne sommes pas tenus de partager les détails de ces mesures de protection lorsque le partage de ces détails affecterait notre position commerciale ou créerait un risque pour la sécurité. 

Veuillez vous référer au glossaire pour une explication des termes utilisés tout au long de la présente politique.

Comment nous contacter

Le principal point de contact pour toute question ou préoccupation relative à cette politique de confidentialité, y compris les demandes d'exercice de vos droits de la personne concernée, est notre Bureau de la protection des données, veuillez contacter :

Par e-mail :

DPOffice@avivainvestors.com

Par voie postale :

The Data Privacy Office (Floor 10), Aviva Investors Global Services Limited, St Helens 1, Undershaft, Londres. EC3P 3DQ

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous gérons vos informations personnelles, notre Responsable de la protection des données s’efforcera de résoudre tout problème directement avec vous. 

Vous avez le droit de formuler une réclamation à tout moment auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données.

ROYAUME-UNI
Le Bureau du commissaire à l'information. (www.ico.org.uk)

France
Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/ )

Allemagne
Le commissaire fédéral chargé de la protection des données et de la liberté de l'information/

Bundesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit http://www.bfdi.bund.de/

Luxembourg
Commission Nationale de la Protection des Données /Commission Nationale pour la Protection des Données – CNPD https://cnpd.public.lu/en.html

Pays-Bas
Autorité néerlandaise de protection des données/entités autonomes https://autoriteitpersoonsgegevens.nl

Pologne
L'inspecteur général pour la protection des données personnelles / Generalny Inspektor Ochrony Danych Osobowych mailto:kancelaria@giodo.gov.pl

Suède
Autorité suédoise de protection des données / Datainspektionen https://www.datainspektionen.se