Informations sur les frais et commissions

Aviva Investors encourage activement la transparence, pour une meilleure compréhension de la nature des frais et des coûts de la part des investisseurs. 

La règlementation MIF 2 concernant la détermination et l'évaluation des informations sur les marchés cibles ainsi que la diffusion d’informations relatives aux frais et commissions est entrée en vigueur en janvier 2018.

Les frais et commissions acquittés par les investisseurs servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPC y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Vous trouverez ci-dessous la description des principaux frais susceptibles d’être prélevés par les OPC.

Commissions de souscription et de rachat :

Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais supportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises à l’OPCVM reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc...

Frais de gestion financière et frais administratifs externes :

Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'OPCVM, à l'exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.

Aux frais de gestion financière et frais administratifs externes peuvent s'ajouter :

  • Des commissions de surperformance rémunérant la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses objectifs, qui sont donc facturées à l’OPCVM ;
  • Des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM ;
  • Les coûts/frais opérationnels directs ou indirects découlant des techniques de gestion efficace de portefeuille.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux Document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et aux prospectus détaillés des OPC. 

Vous trouverez ci-dessous nos fichiers EMT ‘‘European Mifid Template’’, documents au format standardisé incluant des informations sur le marché cible de nos fonds et des détails sur les coûts et les frais. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder aux informations.

Informations importantes

Les données relatives au marché cible pour les fonds Aviva Investors France, telles qu'elles figurent dans les fichiers EMT, correspondent aux dates de référence indiquées dans l'EMT. 

Ces fichiers EMT et les informations qu’ils contiennent ne doivent en aucun cas être considérés comme un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit ni comme une évaluation de l’adéquation et du caractère approprié (« appropriatness and suitability test ») de l’instrument financier. Ils contiennent des éléments d’information et des données chiffrées qu’Aviva Investors France considère comme fondés ou exacts au jour de leur établissement. Pour ceux de ces éléments qui proviennent de sources d’information externes, leur exactitude ne saurait être garantie. Leur exactitude ne saurait être garantie à tout moment.

Les données vous sont communiquées : (1) en votre qualité de distributeur des fonds d'Aviva Investors France ou en votre qualité d'entité agissant pour le compte d'un distributeur des fonds d'Aviva Investors France; et (2) uniquement pour aider les distributeurs à se conformer à leurs obligations en vertu des exigences de la Directive MIF 2 (Directive 2014/64 /UE modifiée par la directive 2016/1034) 

Les distributeurs sont tenus de définir et faire leur propre évaluation du marché cible des fonds qu'ils distribuent et leur stratégie de distribution en fonction des informations reçues : (1) des producteurs de produits; et (2) des informations sur leurs propres clients.

Les montants prévisionnels des coûts sont des estimations basées sur des données historiques lorsqu'elles sont disponibles et pertinentes, ou sur des données de place admises comme pertinentes lorsque des données historiques ne sont pas disponibles. Les montants réels des coûts, qui seront présentés sur une base ex post, peuvent différer des estimations prévisionnelles communiquées. 

Les données fournies dans ces fichiers ne doivent pas être utilisées à d’autres fins que celles autorisées. Aviva Investors France ne pourra pas être tenu responsable de tout préjudice découlant de l'utilisation ou de la diffusion de ces données à des fins autres que celles visées.

Aviva Investors France est une société de gestion de portefeuille de droit français agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° GP 97-114, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 17 793 700 euros, dont le siège social est situé au 14 rue Roquépine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 335 133 229.

FA19/0081/31122020