Aviva Investors - Réforme européenne des Fonds Monétaires

Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires.

La réglementation dite "MFFR" (Money Market Fund Regulation) met en place les régles régissant les fonds monétaires  établis, gérés ou commercialisés au sein de l'Union Européenne. Elle contient notamment des dispositions concernant les instruments financiers pouvant être investis par un fonds monétaire, l'évaluation des actifs d'un fonds monétaire et les obligations de déclaration relatives à un fonds monétaire.

Le présent règlement s'applique aux organismes de placement collectif qui :

a) sont soumis à un agrément en tant qu'OPCVM ou sont agréés en tant qu'OPCVM en vertu de la directive 2009/65/CE, ou sont des Fonds d'Investissement Alternatifs en vertu de la directive 2011/61/EU ;

b) investissent dans des actifs à court terme ; et

c) ont pour objectifs distincts ou cumulés d'offrir des rendements comparables à ceux du marché monétaire ou de préserver la valeur de l'investissement.

Nous accueillons favorablement la réglementation et croyons fermement qu'elle est dans l'intérêt de nos clients.

FA19/0076/31122020

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