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Traitements des données personnelles par Aviva Investors France

Les informations personnelles recueillies par Aviva Investors France font l’objet de traitements relatifs à la gestion de ses clients et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles sont destinées à Aviva Investors France, à Aviva Investors Global Services Limited, à leurs prestataires et, le cas échéant, aux autorités administratives et judiciaires. Conformément au Règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel mais également des différents droits suivants relatifs au traitement de ses données : droit à la limitation du traitement, droit de s’opposer au traitement et droit à la portabilité des données. Le point de contact pour toute question ou préoccupation relative à la gestion des données personnelles, y compris les demandes d’exercice des droits, est le Délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse suivante :

·        Par courriel :  RGPD.AIF@avivainvestors.com ;

·        Par voie postale : Délégué à la protection des données, Aviva Investors France, 14 rue Roquepine, 75008 Paris, France.

En cas de difficultés, ou si la réponse fournie n’est pas satisfaisante, les personnes concernées disposent de la faculté de se tourner vers la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité locale chargée du contrôle de la protection des données afin de formuler toute réclamation :

·        Par voie postale :  CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07 ;

·        En ligne sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Le présent site a pour objet de fournir des informations sur Aviva Investors France et/ou les produits ou services que celle-ci est susceptible de proposer aux résidents français.

Pour plus d’informations concernant Aviva Investors France, merci de vous reporter à la rubrique Mentions légales.

Ce site internet est édité par Aviva Investors France, société de gestion de portefeuille de droit français agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n°GP 97-114, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 608 050 euros, dont le siège social est situé au 14 rue Roquépine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 335 133 229. Aviva Investors France est filiale d’Aviva France, une société d’assurance d’Aéma Groupe depuis le 30 septembre 2021. Depuis le 30 septembre 2021, Aviva Investors France n’appartient plus à la branche de gestion d'actifs d'Aviva plc "Aviva Investors" et ne saurait donc être tenue pour responsable des publications d’Aviva Investors Global Services Limited, d’Aviva Investors Luxembourg SA et de toutes autres sociétés, également filiales, directement ou indirectement, d’Aviva plc.

L’hébergeur du site d’Aviva Investors France est Aviva Investors Global Services Limites (AIGSL) – St Helen’s, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ United Kingdom, jusqu’à la migration effective du site d’Aviva Investors France suite au rachat d’Aviva Investors France par Aéma Groupe.

fr.avivainvestors.com, lequel est partie intégrante du site avivainvestors.com/en-gb/,jusqu’à la migration effective du site d’Aviva Investors France.

Il est régi jusqu’à sa migration effective, par le droit anglais ; en conséquence, la navigation sur ce site est soumise à la réglementation anglaise en vigueur. Elle est également soumise aux présentes conditions d'utilisation.

Il vous appartient cependant de respecter toute loi applicable du pays à partir duquel vous accédez à ce site internet.

La consultation de tout ou partie du présent site fr.avivainvestors.com est réputée valoir acceptation de votre part des présentes conditions d’utilisation en toutes leurs stipulations. En utilisant ce site internet, vous acceptez également que tout litige découlant de l’utilisation dudit site internet, des données y figurant, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions, ainsi, plus généralement que tout litige lié à la consultation du présent site ou de ses suites, relève de la compétence exclusive des tribunaux anglais jusqu’à la migration effective du site d’Aviva Investors France. Compétence exclusive à laquelle vous acceptez de ce fait de vous soumettre.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez ni à ce site ni à aucune page de celui-ci.

Public visé

Le site avivainvestors.com/fr-fr/ s’adresse exclusivement à une clientèle professionnelle en matière d’investissement, au sens des directives 2014/65/UE et 2016/1034 relatives aux Marchés d’instruments financiers, exclusivement constituée de personnes, physiques ou morales, de droit français ou résidant en France ; il n’est en conséquence pas destiné aux clients non professionnels au sens de la directive précitée, et notamment à ce titre aux clients de détail, ainsi qu’aux personnes d’une autre juridiction, en particulier aux ressortissants des Etats-Unis.

Les informations, produits ou services figurant sur le présent site ne sauraient bénéficier, de quelque manière que ce soit (notamment du fait ou à raison d’une publication, utilisation, diffusion, …), à toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Aviva Investors France de se conformer aux obligations d’enregistrement de ce pays. Il appartient en conséquence à toute personne accédant auxdits produits, services ou informations de s’assurer préalablement auprès de tout conseil de son choix d’une part que son statut et/ou la réglementation qui lui est applicable lui permettent d’en bénéficier ou d’y souscrire, d’autre part de l’adéquation desdits produits ou services à ses objectifs, stratégies et capacités d’investissement.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site internet et devez le quitter sur-le-champ.

Il est rappelé que le présent site et/ou les informations qui y figurent ne sont pas destinés:

aux personnes résidant sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique,

aux ressortissants et citoyens de cet Etat,

ainsi, plus généralement qu’à toute « U.S. Person » telle que cette expression est définie par la « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission en vertu de l’U.S. Securities Act de 1933, qui vise notamment toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique et toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine.

Les produits financiers décrits sur ce site n’ont pas été enregistrés auprès de la « US Securities and Exchange Commission ». Ils ne sont pas commercialisés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique, sur ses territoires ou possessions, et/ou au bénéfice d’une U.S Person.

Si vous entrez dans l’une de ces catégories, vous n’êtes pas autorisés à poursuivre plus avant votre navigation sur le présent site internet.

En cas de doute quant à votre situation au regard des dispositions de la règlementation fédérale financière américaine, nous vous invitons à vous en assurer préalablement à toute visite du présent site, sur le site de la Securities and Exchange Commission accessible via le lien suivant : www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.

Avis et recommandations

Les informations contenues sur le site fr.avivainvestors.com sont données à titre strictement indicatif et ont pour unique objet de vous informer sur l’activité d’Aviva Investors France, par-delà la documentation réglementaire afférente à l’investissement envisagé.

En conséquence, les informations contenues sur ce site ne sont et ne peuvent être compris comme :

une offre de produits ou de services ;

une proposition ou une incitation à un investissement ou un arbitrage de valeurs mobilières ;

une sollicitation à l’achat ou la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement ;

une recommandation ou un conseil de placement ;

un conseil fiscal, juridique ou autre ;

un élément contractuel, de quelque nature que ce soit.

Lorsque le nom des valeurs est mentionné, il convient de ne pas en déduire qu’il s’agit de recommandations d’achat ou de vente de ces valeurs. Si vous avez besoin de conseils financiers, veuillez contacter un conseiller en placement agréé.

Veuillez garder à l’esprit que :

les performances passées ne garantissent pas des performances futures ; la valeur des investissements et leurs revenus peuvent aussi bien baisser qu’augmenter et il se peut que vous ne récupériez pas le montant investi ;

les taux de change peuvent faire monter ou baisser la valeur des investissements

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L’hébergeur du site d’Aviva Investors France est Aviva Investors Global Services Limites (AIGSL) – St Helen’s, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ United Kingdom, jusqu’à la migration effective du site d’Aviva Investors France suite au rachat d’Aviva Investors France par Aéma Groupe.

fr.avivainvestors.com, lequel est partie intégrante du site avivainvestors.com/en-gb/,jusqu’à la migration effective du site d’Aviva Investors France.

Il est régi jusqu’à sa migration effective, par le droit anglais ; en conséquence, la navigation sur ce site est soumise à la réglementation anglaise en vigueur. Elle est également soumise aux présentes conditions d'utilisation.

Il vous appartient cependant de respecter toute loi applicable du pays à partir duquel vous accédez à ce site internet.

La consultation de tout ou partie du présent site fr.avivainvestors.com est réputée valoir acceptation de votre part des présentes conditions d’utilisation en toutes leurs stipulations. En utilisant ce site internet, vous acceptez également que tout litige découlant de l’utilisation dudit site internet, des données y figurant, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions, ainsi, plus généralement que tout litige lié à la consultation du présent site ou de ses suites, relève de la compétence exclusive des tribunaux anglais jusqu’à la migration effective du site d’Aviva Investors France. Compétence exclusive à laquelle vous acceptez de ce fait de vous soumettre.

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Les informations, produits ou services figurant sur le présent site ne sauraient bénéficier, de quelque manière que ce soit (notamment du fait ou à raison d’une publication, utilisation, diffusion, …), à toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Aviva Investors France de se conformer aux obligations d’enregistrement de ce pays. Il appartient en conséquence à toute personne accédant auxdits produits, services ou informations de s’assurer préalablement auprès de tout conseil de son choix d’une part que son statut et/ou la réglementation qui lui est applicable lui permettent d’en bénéficier ou d’y souscrire, d’autre part de l’adéquation desdits produits ou services à ses objectifs, stratégies et capacités d’investissement.

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Il est rappelé que le présent site et/ou les informations qui y figurent ne sont pas destinés:

aux personnes résidant sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique,

aux ressortissants et citoyens de cet Etat,

ainsi, plus généralement qu’à toute « U.S. Person » telle que cette expression est définie par la « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission en vertu de l’U.S. Securities Act de 1933, qui vise notamment toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique et toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine.

Les produits financiers décrits sur ce site n’ont pas été enregistrés auprès de la « US Securities and Exchange Commission ». Ils ne sont pas commercialisés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique, sur ses territoires ou possessions, et/ou au bénéfice d’une U.S Person.

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En cas de doute quant à votre situation au regard des dispositions de la règlementation fédérale financière américaine, nous vous invitons à vous en assurer préalablement à toute visite du présent site, sur le site de la Securities and Exchange Commission accessible via le lien suivant : www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.

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une sollicitation à l’achat ou la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement ;

une recommandation ou un conseil de placement ;

un conseil fiscal, juridique ou autre ;

un élément contractuel, de quelque nature que ce soit.

Lorsque le nom des valeurs est mentionné, il convient de ne pas en déduire qu’il s’agit de recommandations d’achat ou de vente de ces valeurs. Si vous avez besoin de conseils financiers, veuillez contacter un conseiller en placement agréé.

Veuillez garder à l’esprit que :

les performances passées ne garantissent pas des performances futures ; la valeur des investissements et leurs revenus peuvent aussi bien baisser qu’augmenter et il se peut que vous ne récupériez pas le montant investi ;

les taux de change peuvent faire monter ou baisser la valeur des investissements

Traitements des données personnelles par Aviva Investors France

Les informations personnelles recueillies par Aviva Investors France font l’objet de traitements relatifs à la gestion de ses clients et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles sont destinées à Aviva Investors France, à Aviva Investors Global Services Limited, à leurs prestataires et, le cas échéant, aux autorités administratives et judiciaires. Conformément au Règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel mais également des différents droits suivants relatifs au traitement de ses données : droit à la limitation du traitement, droit de s’opposer au traitement et droit à la portabilité des données. Le point de contact pour toute question ou préoccupation relative à la gestion des données personnelles, y compris les demandes d’exercice des droits, est le Délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse suivante :

·        Par courriel :  RGPD.AIF@avivainvestors.com ;

·        Par voie postale : Délégué à la protection des données, Aviva Investors France, 14 rue Roquepine, 75008 Paris, France.

En cas de difficultés, ou si la réponse fournie n’est pas satisfaisante, les personnes concernées disposent de la faculté de se tourner vers la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité locale chargée du contrôle de la protection des données afin de formuler toute réclamation :

·        Par voie postale :  CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07 ;

·        En ligne sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

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Pour plus d’informations concernant Aviva Investors France, merci de vous reporter à la rubrique Mentions légales.

Ce site internet est édité par Aviva Investors France, société de gestion de portefeuille de droit français agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n°GP 97-114, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 608 050 euros, dont le siège social est situé au 14 rue Roquépine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 335 133 229. Aviva Investors France est filiale d’Aviva France, une société d’assurance d’Aéma Groupe depuis le 30 septembre 2021. Depuis le 30 septembre 2021, Aviva Investors France n’appartient plus à la branche de gestion d'actifs d'Aviva plc "Aviva Investors" et ne saurait donc être tenue pour responsable des publications d’Aviva Investors Global Services Limited, d’Aviva Investors Luxembourg SA et de toutes autres sociétés, également filiales, directement ou indirectement, d’Aviva plc.

L’hébergeur du site d’Aviva Investors France est Aviva Investors Global Services Limites (AIGSL) – St Helen’s, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ United Kingdom, jusqu’à la migration effective du site d’Aviva Investors France suite au rachat d’Aviva Investors France par Aéma Groupe.

fr.avivainvestors.com, lequel est partie intégrante du site avivainvestors.com/en-gb/,jusqu’à la migration effective du site d’Aviva Investors France.

Il est régi jusqu’à sa migration effective, par le droit anglais ; en conséquence, la navigation sur ce site est soumise à la réglementation anglaise en vigueur. Elle est également soumise aux présentes conditions d'utilisation.

Il vous appartient cependant de respecter toute loi applicable du pays à partir duquel vous accédez à ce site internet.

La consultation de tout ou partie du présent site fr.avivainvestors.com est réputée valoir acceptation de votre part des présentes conditions d’utilisation en toutes leurs stipulations. En utilisant ce site internet, vous acceptez également que tout litige découlant de l’utilisation dudit site internet, des données y figurant, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions, ainsi, plus généralement que tout litige lié à la consultation du présent site ou de ses suites, relève de la compétence exclusive des tribunaux anglais jusqu’à la migration effective du site d’Aviva Investors France. Compétence exclusive à laquelle vous acceptez de ce fait de vous soumettre.

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Les produits financiers décrits sur ce site n’ont pas été enregistrés auprès de la « US Securities and Exchange Commission ». Ils ne sont pas commercialisés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique, sur ses territoires ou possessions, et/ou au bénéfice d’une U.S Person.

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En conséquence, les informations contenues sur ce site ne sont et ne peuvent être compris comme :

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un élément contractuel, de quelque nature que ce soit.

Lorsque le nom des valeurs est mentionné, il convient de ne pas en déduire qu’il s’agit de recommandations d’achat ou de vente de ces valeurs. Si vous avez besoin de conseils financiers, veuillez contacter un conseiller en placement agréé.

Veuillez garder à l’esprit que :

les performances passées ne garantissent pas des performances futures ; la valeur des investissements et leurs revenus peuvent aussi bien baisser qu’augmenter et il se peut que vous ne récupériez pas le montant investi ;

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Traitements des données personnelles par Aviva Investors France

Les informations personnelles recueillies par Aviva Investors France font l’objet de traitements relatifs à la gestion de ses clients et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles sont destinées à Aviva Investors France, à Aviva Investors Global Services Limited, à leurs prestataires et, le cas échéant, aux autorités administratives et judiciaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données qui la concernent dans les conditions et limites prévues par les articles 38,39 et 40 de la loi précitée. Pour cela il vous suffit d’écrire à Aviva Investors France – Directeur des Opérations – 14 rue Roquépine 75008 Paris

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Les informations, produits ou services figurant sur le présent site ne sauraient bénéficier, de quelque manière que ce soit (notamment du fait ou à raison d’une publication, utilisation, diffusion,…), à toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Aviva Investors de se conformer aux obligations d’enregistrement de ce pays. Il appartient en conséquence à toute personne accédant auxdits produits, services ou informations de s’assurer préalablement auprès de tout conseil de son choix d’une part que son statut et/ou la réglementation qui lui est applicable lui permettent d’en bénéficier ou d’y souscrire, d’autre part de l’adéquation desdits produits ou services à ses objectifs, stratégies et capacités d’investissement.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site internet et devez le quitter sur-le-champ.

Il est rappelé que le présent site et/ou les informations qui y figurent ne sont pas destinés:

aux personnes résidant sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique,

aux ressortissants et citoyens de cet Etat,

ainsi, plus généralement qu’à toute « U.S. Person » telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu de l’U.S. Securities Act de 1933, qui vise notamment toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique et toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine.

Les produits financiers décrits sur ce site n’ont pas été enregistrés auprès de la « US Securities and Exchange Commission ». Ils ne sont pas commercialisés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique, sur ses territoires ou possessions, et/ou au bénéfice d’une U.S Person.

En cas de doute quant à votre situation au regard des dispositions de la règlementation fédérale financière américaine, nous vous invitons à vous en assurer préalablement à toute visite du présent site, sur le site de la Securities and Exchange Commission accessible via le lien suivant : www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.

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Les informations contenues sur le site fr.avivainvestors.com sont données à titre strictement indicatif et ont pour unique objet de vous informer sur l’activité d’Aviva Investors, par delà la documentation réglementaire afférente à l’investissement envisagé.

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un conseil fiscal, juridique ou autre ;

un élément contractuel, de quelque nature que ce soit.

Lorsque le nom des valeurs est mentionné, il convient de ne pas en déduire qu’il s’agit de recommandations d’achat ou de vente de ces valeurs. Si vous avez besoin de conseils financiers, veuillez contacter un conseiller en placement agréé.

Veuillez garder à l’esprit que:

les performances passées ne garantissent pas des performances futures ; la valeur des investissements et leurs revenus peuvent aussi bien baisser qu’augmenter et il se peut que vous ne récupériez pas le montant investi ;

les taux de change peuvent faire monter ou baisser la valeur des investissements