Avertissement

Les informations figurant sur le Site internet ne visent pas à être distribuées ni utilisées, par toute personne ou entité, dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à AIREF SGP ou à ses sociétés affiliées de se conformer aux obligations d'enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.

Dans tous les cas, les personnes qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l'accès aux informations contenues sur le Site internet ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur le Site internet et sont invitées à quitter immédiatement le Site internet.

L'ensemble des données et informations disponibles sur le Site internet sont fournies à des fins d'information. Ces données et informations ne sauraient être assimilées à une activité de démarchage, à une quelconque offre de valeurs mobilières ou à une recommandation (personnalisée ou non) de la part d’ Aviva Investors Real Estate France SGP ou à une quelconque offre pour acheter ou vendre un investissement, des titres financiers ou effectuer une quelconque transaction et ne doit en aucun cas être interprétée comme tel. En particulier, les différentes informations fournies sur le Site internet relatives aux fonds d'investissements alternatifs (FIA) gérés par Aviva Investors Real Estate France SGP ne constituent pas une offre d'achat de titres ni un appel public à l'épargne dans un état où la commercialisation des FIA  n'a pas été préalablement autorisée.

Elles ne peuvent non plus être considérées comme du conseil en investissement de la part d’Aviva Investors Real Estate France SGP ni comme ayant une valeur légale ou contractuelle.

L'investissement dans des FIA peut présenter certains risques. Par conséquent, nous vous recommandons de vous informer soigneusement avant toute décision d'investissement. Tout investissement doit en effet se faire sur la base des documents réglementaires en vigueur qui doivent être communiqués préalablement à tout investissement.

Politique d'exercice des droits de vote de la société de gestion AIREF SGP

En application de l'article 319-21 du Règlement Général de l'AMF, la société de gestion AIREF SGP doit présenter les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les FIA dont elle assure la gestion.

La société de gestion AIREF SGP délègue à la société de gestion Aviva Investors France la gestion de la poche financière, les conditions dans lesquelles cette société de gestion entend exercer les droits de vote sont définies dans sa politique d'exercice des droits de vote.

L'application des articles mentionnés ci-dessus s'applique aux titres détenus lorsqu'ils sont négociés sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou un marché étranger reconnu. L'obligation réglementaire de la politique des droits de vote est donc non applicable au périmètre d'investissement actuel d’AIREF SGP qui ne comporte que des actifs immobiliers non cotés.

Politique d’exécution des ordres

La société de gestion AIREF SGP délègue à la société de gestion Aviva Investors France la gestion de la poche financière, la politique d’exécution des ordres d’Aviva Investors France s’applique. 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

En application des articles 313-18 à 313-24 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Aviva Investors France Real Estate (ci-après « AIREF SGP »), filiale du Groupe Aviva France, a pris les dispositions spécifiques nécessaires en termes d’organisation et de contrôle afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts de ses clients.

Cette politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est actualisée régulièrement en fonction de la réglementation applicable et des activités de la société de gestion.

Un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle, dans l’exercice de ses activités,

-  les intérêts d’AIREF SGP et/ou de ses clients et/ou de ses collaborateurs, sont en
concurrence, directement ou indirectement et sont susceptibles de porter
préjudice à l’intérêt du client,-

-       l’indépendance de la Société de Gestion et de ses collaborateurs est susceptible d’être contestée,

-       la loyauté, l’impartialité, le professionnalisme des collaborateurs sont susceptibles d’être affectés.

Conformément à la réglementation en vigueur, AIREF SGP a procédé au recensement des différentes situations dans lesquelles les activités exercées par ou pour le compte de la société de gestion, y compris les activités exercées par un délégataire, un sous-délégataire, un expert externe en évaluation ou une contrepartie, sont susceptibles de générer des conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Les situations identifiées comme sources de conflits pouvant porter atteinte aux intérêts d’un client  sont recensées dans la cartographie des conflits d’intérêts de la Société de Gestion.

AIREF SGP met en oeuvre et applique des dispositions organisationnelles et administratives particulières destinées à prévenir les conflits d’intérêts.

Dans le cas où un conflit d’intérêt est identifié, toutes les mesures appropriées sont mise en œuvre afin de s’assurer que le conflit d’intérêt est correctement géré et que l’information est  rapidement remontée aux personnes concernées (RCCI, dirigeants responsables). Concernant l’allocation des actifs immobiliers, si un bien fait l’objet d’un intérêt commun  plusieurs clients et que les critères objectifs d’investissement prédéfinis ne permettent pas d’affecter objectivement l’actif à un des clients, celui-ci sera alloué en appliquant le principe de « rotation des affaires »

La résolution du conflit peut faire intervenir le comité conformité et suivi des risques qui, le cas échéant, doit s’assurer que les mesures appropriées sont mises en oeuvre afin de résoudre le conflit d’intérêts.

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts complète peut être communiquée sur demande auprès de la société de gestion.

Catégorisation des clients

AIREF SGP informe tous ses nouveaux clients de la politique d’exécution et de la classification MIF qui leur sera appliquée (Contrepartie Éligible, Client Professionnel ou Client Non-professionnel, chacun étant défini par la règlementation) au cours du processus d’ouverture des comptes clients.

Les clients peuvent demander à AIREF SGP de modifier cette classification, demande qu’ AIREF SGP peut accepter ou refuser.

AIREF SGP ne traite à ce jour qu’avec des Contreparties Éligibles et des Clients Professionnels. 

Traitement des réclamations clients d’AIREF SGP

Le présent document est destiné à informer la clientèle d’AIREF SGP du dispositif de traitement des réclamations mis en œuvre au sein de la société de gestion.

A ce titre, nous vous précisons que les assurés ayant souscrit des parts de FIA gérés par la Société de Gestion dans le cadre d’un contrat d’assurance vie doivent adresser leur réclamation directement auprès de la compagnie d’assurance. Les modalités de traitement des réclamations sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.aviva.fr/assurances/conseil-assurance/gestes-prevention/reclamation-contrat.

AIREF SGP sera informée de toutes les réclamations concernant les FIA qu’elle gère.

Toute demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation peut être adressée à l’adresse mail information.airefsgp_serv@aviva.fr. Elle sera traitée comme il se doit par nos services mais ne sera pas considérée comme une réclamation.

1 – Comment déposer vos réclamations?

Les réclamations peuvent être adressées :

par mail à l’adresse : reclamation.airefsgp_serv@aviva.fr
par courrier à l’adresse (de préférence avec A/R):
AVIVA INVESTOR REAL ESTATE France SGP – Service Réclamation Clients
24-26 rue de la Pépinière
75008 PARIS

Mentions légales

Dans le cadre du présent site internet (le « site internet »), la dénomination « Aviva Investors » est utilisée indifféremment, sauf précision contraire, pour désigner l’une quelconque des sociétés suivantes :

  1. Aviva Investors Global Services Limited, société de droit anglais (enregistrée sous le n° 1151805), inscrite au registre du Financial Services Authority sous le n° 119178, dont le siège social est sis St. Helen’s, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ. AIGSL est membre de la Investment Management Association. Aviva Investors Global Services Limited est agréée et réglementée au Royaume-Uni par la Financial Services Authority. Le numéro de TVA de la société Aviva Investors Global Services Limited est 105 4373 00.
     
  2. Aviva Investors France, société anonyme à directoire et conseil de surveillance de droit français, au capital social de 10 293 750 euros, ayant son siège social 24-26, rue de la Pépinière 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 335 133 229. Aviva Investors France est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (ex COB) sous le numéro GP 97-114.
     
  3. Aviva Investors Luxembourg SA, Luxembourg B 25708, ayant son siège social 34, avenue de la Liberté, P.O. Box 1375, L-1013 Luxembourg. Aviva Investors Luxembourg SA est une société inscrite sur la liste officielle des sociétés de gestion du Luxembourg, dressée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Toutes ces sociétés sont filiales indirectement de la société Aviva plc, société de droit anglais (enregistrée sous le n° 2468686) et, à ce titre, membres du Groupe Aviva. Outre les sociétés énumérées ci-dessus, Aviva Investors est la raison commerciale d’autres sociétés, également filiales, directement ou indirectement, d’Aviva plc.

Propriété du site, droits d’auteur et marques

Le présent site, tout comme son contenu, est, sauf indication contraire, la propriété d’Aviva Investors.

Aviva Investors est propriétaire du copyright sur l’ensemble des informations données sur le présent site internet, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle apparentés, y compris, mais de manière non limitée, de la conception, des droits sur les bases de données, des marques, marques déposées, marques de service et logos.

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Il est néanmoins recommandé de consulter cette page régulièrement.

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Il est précisé qu’il est interdit à tout tiers, non expressément et préalablement autorisé par Aviva Investors, de mettre en place un hyperlien donnant accès au présent site. Si vous souhaitez fournir un lien vers ce site internet, vous devez d’abord en demander l’autorisation écrite. Veuillez alors contacter online.marketing@avivainvestors.com (Département Marketing Aviva Investors Global Services Limited).

Blanchiment de capitaux

Aviva Investors contribue, par une stricte application de la réglementation, à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; conformément à cette réglementation, il appartient à toute personne souhaitant bénéficier d’un produit ou service de remettre, préalablement à la réalisation de l’investissement considéré, tous éléments d’identification nécessaires en application de ces dispositions.

Responsabilité

Les données figurant sur le présent site www.avivainvestors.fr sont présentées à la date qui y est indiquée et “en l’état”. Aviva Investors ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur ce site et rejette expressément toute garantie d’aptitude du site à un usage donné. Les données sont basées sur des informations qu’Aviva Investors considère fiables, mais pour lesquelles il ne saurait être garanti qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos et qui ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit.

Malgré toutes les préventions et protections mises en oeuvre, le réseau internet ne constitue pas un moyen de communication d’informations sûr ; en utilisant le site www.avivainvestors.fr, vous reconnaissez expressément avoir une parfaite connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau internet, et que cette utilisation est faite à vos seuls risques. Aviva Investors ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de l’interception par des tiers des informations qui sont mises à votre disposition sur le site www.avivainvestors.fr . Aviva Investors ne saurait garantir que le présent site est ou sera en permanence disponible, accessible, ininterrompu, régulier, sûr, qu’il fonctionne et fonctionnera sans erreur ou qu’il sera dépourvu de tout virus ou autre élément nocif. ; en conséquence, ni Aviva Investors ni aucun de ses administrateurs, dirigeants ou employés, ne seront responsables d’une perte ou d’un dommage pouvant résulter d’une panne ou de l’interruption du présent site, ou d’une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une panne de la ligne de communication ou une altération ou un usage d’enregistrements, même si les circonstances causant cet événement peuvent avoir été sous le contrôle d’Aviva Investors ou de l’un de ses fournisseurs.

De manière générale, et sauf disposition expresse sur le site internet ou obligation réglementaire spécifique ni Aviva Investors ou l’une des sociétés à elle apparentées, ni l’un quelconque de ses directeurs, employés ou autre représentant ne pourra être tenu pour responsable (que ce soit en vertu d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle, d’une loi ou autrement) de tout dommage, perte, coût, réclamation, dette ou dépense découlant de l’utilisation de ce site internet ou lié à celle-ci. Cette limitation de responsabilité s’applique à l’ensemble des dommages, pertes, coûts, réclamations, dettes et dépenses de quelque nature, qu’ils soient directs ou indirects, y compris (mais sans limitation) aux frais ou dépenses juridiques, pertes de bénéfices, d’épargne prévue ou de revenus, pertes de données, pertes de contrats, d’usage de capitaux ou d’opportunités, pertes ou dommages à des biens et/ou toute dépense gaspillée et toute réclamation de tiers.

Veuillez garder à l’esprit que :

  • les performances passées ne garantissent pas des performances futures ;
  • la valeur des investissements et leurs revenus peuvent aussi bien baisser qu’augmenter et il se peut que vous ne récupériez pas le montant investi ;
  • les taux de change peuvent faire monter ou baisser la valeur des investissements

Traitement des données nominatives

En accédant au site www.avivainvestors.fr, vous acceptez que lors de l’accès et l’utilisation de ce site, des informations vous concernant puissent être recueillies (notamment quant à votre historique de navigation) et que des cookies puissent être installés sur le disque dur de votre ordinateur (à des fins statistiques et non d’identification).

Aviva Investors tiendra confidentielle toute information personnelle fournie par le biais du site www.avivainvestors.fr (notamment toute information communiquée à destination des ressources humaines) et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur.

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Traitements des données personnelles par Aviva Investors France

Les informations personnelles recueillies par Aviva Investors France font l’objet de traitements relatifs à la gestion de ses clients et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles sont destinées à Aviva Investors France, à Aviva Investors Global Services Limited, à leurs prestataires et, le cas échéant, aux autorités administratives et judiciaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données qui la concernent dans les conditions et limites prévues par les articles 38,39 et 40 de la loi précitée. Pour cela il vous suffit d’écrire à Aviva Investors France – Directeur des Opérations – 24-26 rue de la Pépinière 75008 Paris.

Dispositions générales

Si, pour une raison quelconque, une partie des « Conditions d’utilisation » du site, ou des présentes « Informations réglementaires » était réputée inapplicable, la validité de la partie restante n’en serait pas affectée. Le fait qu’Aviva Investors permette une infraction à une disposition des règles ainsi édictées ne sera pas réputé être une renonciation à une violation future d’une disposition quelconque.

Rédaction, publication et mise en ligne du site et de son contenu

Le site internet auquel vous accédez est soumis, en toutes ses données, aux dispositions du droit anglais.

Dès lors, toute demande portant sur les conditions et modalités de la conception, de la rédaction, de la publication ou de la mise en ligne dudit site, ainsi, plus généralement, que toute question afférente, directement ou indirectement, à l’une quelconque de ces actions, devra impérativement être formulée auprès de Mark.Ward@avivainvestors.com , en charge du Département Marketing auprès d’Aviva Investors Global Services Limited.

Droit applicable et juridiction compétente

Il est rappelé que l’ensemble du présent site internet et votre utilisation de ce site internet sont régis et interprétés conformément au droit anglais. En utilisant ce site internet, vous acceptez que tout litige découlant de l’utilisation de ce site internet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux anglais auxquels vous vous soumettez. Il est en outre rappelé qu’il vous appartient de respecter toute loi applicable du pays à partir duquel vous accédez au site internet.

Blanchiment de capitaux

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