Déclaration de confidentialité

Les données à caractère personnel que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les données à caractère personnel dont nous avons besoin. Si vous choisissez de ne pas fournir les informations nécessaires, cela peut avoir un impact sur votre service ou votre produit.

Nous recueillons des données à caractère personnel lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de l’un de nos canaux hors ligne (ex. : formulaires de demande, téléphone et e-mail) ou lorsque vous utilisez l’un de nos sites Web ou services en ligne.

Outre la gestion de nos produits financiers et d’investissement, nous recueillons également des données à caractère personnel dans le cadre d’autres activités, par exemple si vous :

• Travaillez avec nous en tant que fournisseur ou prestataire de services ;
• Faites partie de notre processus de demande de proposition (RFP) pour l’obtention de nouvelles affaires ;
• Visitez un bureau ou vous inscrivez pour participer à un événement organisé par Aviva Investors ;
• Nous êtes présentés par des tiers à des fins légitimes de marketing ; ou
• Participez à un concours Aviva Investors.

Nous vous demanderons ces données à caractère personnel à vous ou aux personnes autorisées à agir en votre nom.

Les informations qui sont déduites à votre sujet

• Données relatives à la vulnérabilité : elles comprennent des informations sur votre état de santé, les événements importants de votre vie, votre résilience et vos capacités qui nous aident à déterminer si vous êtes susceptible d’avoir des besoins d’assistance supplémentaires afin que nous puissions apporter des ajustements pour mieux répondre à vos besoins.

• Données relatives à la criminalité financière et aux sanctions : elles comprennent les informations obtenues à travers nos enquêtes, par exemple lorsque nous effectuons des vérifications dans des sources accessibles au public, comme les sites de journaux et de réseaux sociaux, les bases de données sur la criminalité financière et les listes de sanctions.

Les données à caractère personnel concernant d’autres individus

Bien que la plupart des données à caractère personnel que nous recueillons concernent la personne souscrivant à un produit (ou les personnes qui souscrivent conjointement), il peut arriver que nous ayons besoin d’obtenir des informations sur d’autres individus.  Exemples courants :

• nous pouvons exiger des données à caractère personnel des individus autorisés à agir au nom d’un client.  Il peut s’agir d’un avocat ou (dans le cas d’un investisseur personne morale) d’autres personnes qui travaillent pour cet investisseur ou sont autrement autorisés à le représenter ;
• Lorsque nous investissons dans des biens, nous recueillons des renseignements sur le propriétaire du bien que nous prévoyons d’acquérir, notamment dans le but de remplir nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ; nous recueillons également des informations sur la ou les personnes auxquelles ce bien est loué ou qui résident dans le bien (ou, lorsque le locataire est une organisation, sur les membres clés de cette organisation tels que ses administrateurs ou associés) ;
• Lorsque nous mettons des produits financiers à la disposition d’un emprunteur, il se peut que nous devions recueillir des données à caractère personnel sur celui-ci. Lorsque des produits financiers sont mis à la disposition d’une organisation, il se peut que nous devions recueillir des données à caractère personnel sur : les membres clés de cette organisation, tels que ses administrateurs, actionnaires, associés et/ou propriétaires effectifs/contrôleurs finaux, et des informations sur les garants, le cas échéant ; et
• Lorsque nous établissons des relations avec des fournisseurs, il se peut que nous devions recueillir des données à caractère personnel sur les administrateurs, les actionnaires, les associés et/ou les propriétaires effectifs/contrôleurs finaux, ainsi que des renseignements sur les garants, le cas échéant.

Si vous fournissez des informations sur une autre personne, vous devez en notifier celle-ci et vous assurer qu’elle soit satisfaite des informations fournies à Aviva Investors.

Nous traitons ces données à caractère personnel conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Nous vous prions donc d’encourager les personnes concernées à lire cette Déclaration si elles souhaitent en savoir plus.

Les données à caractère personnel recueillies par le biais d’intermédiaires et de tiers

De nombreux clients investissent dans un produit Aviva Investors par l’intermédiaire d’un conseiller financier ou de l’un de nos partenaires commerciaux et, ce faisant, ceux-ci peuvent nous fournir des données à caractère personnel sur ce client. D’autres tiers (avocats, fiduciaires, membres de la famille, etc.) sont également susceptibles de nous communiquer des données à caractère personnel. Il est de leur responsabilité de prévenir la personne dont les informations sont partagées qu’ils nous fournissent ces données, et de leur demander la permission si nécessaire.  Selon le produit, nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel au conseiller financier qui vous a aidé à investir dans un produit Aviva Investors ou qui est rattaché à votre investissement.

Nous obtenons des informations pour conserver des coordonnées exactes vous concernant, par exemple lorsque vous avez déménagé, changé de numéro de téléphone ou modifié votre adresse e-mail et que vous ne nous en avez pas encore informés. Nous pouvons également utiliser ces données pour nous assurer que nous comprenons parfaitement votre portefeuille de produits au sein du Groupe Aviva et pour vous communiquer des informations sur vos produits.

Les autres organisations avec lesquelles nous travaillons

Nous partageons parfois des données à caractère personnel avec des tiers de confiance qui travaillent avec nous dans la distribution de nos produits et services, ou pour remplir nos obligations légales et réglementaires, notamment :

• Les partenaires commerciaux et agents de transfert qui nous aident à organiser et administrer nos produits ;
• Les avocats et les sociétés de services professionnels qui participent à la réalisation de contrôles de diligence raisonnable dans le cadre de l’organisation de nos produits et qui nous fournissent un soutien juridique en lien avec nos produits ou tout litige ;
• Les prestataires de services externes et internes au Groupe Aviva, qui contribuent à l’exploitation de nos systèmes informatiques, de la gestion immobilière, du marketing et d’autres processus opérationnels ;
• Les agences de référence de crédit et de lutte contre la criminalité financière pour effectuer des contrôles d’identité, détecter et prévenir la criminalité financière ;
• Les organismes de réglementation qui réglementent notre mode de fonctionnement ;
• Les bourses de valeurs, les systèmes de règlement et les banques, les chambres de compensation et les agences, et les dépositaires de titres ;
• Les fournisseurs de services bancaires, les fournisseurs de systèmes et services de traitement des paiements, les services de messagerie et de rapprochement du secteur, les courtiers, les négociants ; et
• Les fournisseurs de données et d’informations relatives aux prix des parts, des titres et des investissements, aux taux de change, aux taux d’intérêt, aux opérations sur titres, aux données fiscales et aux revenus et à la notation de crédit.

L’utilisation des données à caractère personnel pour améliorer nos produits et services

Nous recueillons des informations par le biais de cookies et d’autres technologies similaires (par exemple, des balises pixel ou des liens) lorsque vous visitez notre site Web. Ces outils sont utilisés par Aviva Investors et nos fournisseurs de services tiers pour améliorer nos produits et services, ainsi que leurs fonctionnalités et performances, mais aussi pour améliorer la publicité. Par exemple, nous utilisons certains de ces outils pour vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées chaque fois que vous visitez notre site Web, ce qui nous permet de vous offrir nos services dans la langue que vous préférez.

Nous pouvons également recueillir des informations sur votre utilisation d’autres sites Web. Nous faisons cela afin de fournir une publicité qui, selon nous, pourrait être pertinente pour vous, ainsi que pour améliorer nos propres produits et services, sans oublier les fonctionnalités et les performances de notre site Web.

Pour en savoir plus sur ces technologies et sur la façon dont vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur pour gérer vos réglages de confidentialité, consultez notre Déclaration relative aux cookies.

Lorsque vous investissez directement dans notre produit en tant qu’individu 

Nous recueillons les coordonnées, les informations d’identité ainsi que les informations de paiement.  Nous avons besoin de ces informations pour organiser et administrer votre investissement et votre compte chez Aviva Investors.  Nous avons également besoin de ces informations pour vérifier votre identité et prévenir la criminalité financière.

Nous recueillons ces informations lorsque vous nous en faites la demande en remplissant et en soumettant notre formulaire, qui peut être téléchargé à partir de notre site Web ou envoyé par courrier sur demande.  

En fonction du type d’investissement que vous recherchez, nous pouvons avoir besoin d’informations supplémentaires, telles que l’origine du patrimoine/des fonds, afin de nous conformer aux contrôles réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

L’administration de votre produit d’investissement implique de vous fournir un service client continu, de vous accompagner lorsque vous souhaitez effectuer des investissements supplémentaires, de modifier vos investissements actuels ou de répondre à toutes vos questions concernant votre investissement existant.

Veuillez noter que nous ne recueillons, n’utilisons, ni ne partageons d’informations avec les clients des fournisseurs de plateforme d’investissement.  Les fournisseurs de plateforme sont les contrôleurs de toutes les données à caractère personnel que vous fournissez à leur plateforme.  Si vous êtes client chez un fournisseur de plateforme, veuillez vous reporter à la Déclaration de confidentialité de ce fournisseur.

Lorsque vous investissez dans notre produit en tant que client institutionnel ou professionnel

Nous recueillerons les coordonnées et les informations d’identité des avocats, administrateurs, associés, signataires autorisés, bénéficiaires effectifs et autres contacts pertinents au sein de votre organisation qui sont autorisés à vous représenter, afin d’établir une relation avec vous.  Nous recueillons également des informations sur votre organisation, telles que le nom commercial, le nombre d’employés et la nature de votre entreprise.  Nous recueillons ces informations afin d’organiser et d’administrer votre produit d’investissement.  Nous utilisons également ces informations pour effectuer les vérifications KYC (Know Your Customer) requises dans le cadre des contrôles de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et pour prévenir la criminalité financière.

Lorsque vous interagissez avec nous en tant qu’intermédiaire

Nous recueillerons des coordonnées et des informations d’identité, ainsi que des informations professionnelles, auprès de vous et des membres clés de votre organisation.  Nous recueillons ces informations pour toute ouverture d’un compte de conseiller/courtier et pour continuer à exploiter tout compte, et organiser et administrer les investissements de vos clients.  Pour effectuer les vérifications KYC (Know Your Customer) requises dans le cadre des contrôles de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et pour prévenir la criminalité financière, nous procédons à des vérifications d’identité sur vous en tant qu’intermédiaire et sur les membres clés de votre organisation, tels que les administrateurs et/ou associés.

Au cours de nos échanges, vous serez également susceptible de nous fournir des données à caractère personnel de clients que vous nous présentez.  Il vous incombe (i) de recueillir ces informations de manière légale et (ii) de vous assurer que la divulgation de ces données à caractère personnel est juste et légale.

Lorsque nous vous fournissons des services de financement par emprunt

Nous recueillerons les coordonnées et les données à caractère personnel, ainsi que les informations de paiement que vous nous avez fournies.  C’est le cas lorsqu’Aviva Investors met une facilité de financement à votre disposition (en tant qu’emprunteur).  Lorsque l’emprunteur possède un bien, nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel sur les locataires par l’intermédiaire de l’emprunteur. Nous pouvons également exiger des informations sur les garants et les membres clés de votre organisation (tels que les administrateurs, les actionnaires et/ou les associés et/ou les propriétaires effectifs/contrôleurs finaux). Nous recueillerons également des informations sur votre entreprise, telles que son nom commercial, ses coordonnées commerciales, le type et la nature de l’entreprise et ses secteurs d’activité.  Nous utilisons ces informations pour organiser et administrer votre facilité de financement.  Nous utilisons également ces informations pour effectuer des vérifications KYC (Know Your Customer), pour vérifier l’identité et l’adresse de toutes les parties impliquées dans la transaction, pour effectuer des contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et pour prévenir la criminalité financière.

Afin de vous fournir les meilleures conditions pour votre facilité de financement, nous recueillerons des informations sur votre actif ou portefeuille, par exemple l’adresse de votre bien, ou pour identifier si une partie du bien est occupée en tant que résidence, mais aussi des informations sur les locataires du bien, les charges afférentes, et sur tout prêteur ayant pris l’actif comme sûreté. Nous utilisons ces informations pour mettre au point un package de produits financiers, qui est partagé avec diverses équipes afin qu’elles effectuent les contrôles de diligence raisonnable nécessaires.  Notre Comité d’investissement et, le cas échéant, le client investisseur décideront alors de vous fournir ou non le produit financier.

Lorsque nous gérons des investissements dans l’immobilier et les infrastructures

Nous recueillerons vos coordonnées, vos données à caractère personnel ainsi que vos informations de paiement lors de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier ou d’un actif d’infrastructure, ou lorsque Aviva Investors détient un bien que vous occupez (en tant que locataire ou titulaire d’un bail).  

Nous pouvons également recueillir des données à caractère personnel sur les garants et les membres clés de votre organisation (tels que les administrateurs, les actionnaires, les associés et/ou les propriétaires effectifs/contrôleurs finaux).  Nous recueillerons également des informations sur votre entreprise, telles que son nom commercial, ses coordonnées commerciales, le type et la nature de l’entreprise et ses secteurs d’activité.  Nous utilisons ces informations pour effectuer des vérifications de diligence raisonnable auprès des vendeurs, acheteurs et fournisseurs au stade de l’acquisition, lors de la gestion continue du bien et au moment de la cession.  Nous procédons à des vérifications de crédit sur les parties impliquées dans la transaction et sur les locataires ou les titulaires de bail.  Nous utilisons ces informations pour effectuer des vérifications KYC (Know Your Customer), pour vérifier l’identité et l’adresse de toutes les parties impliquées dans la transaction, pour effectuer des contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et pour prévenir la criminalité financière.

Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir des données à caractère personnel sur des individus, comme des locataires ou des titulaires de bail résidant dans un bien immobilier, afin de fournir des services de gestion immobilière.

Nous utiliserons vos données à caractère personnel uniquement lorsque la loi nous le permet (selon un cadre juridique).  Dans de très rares cas, il se peut que nous ayons besoin de  traiter vos données à caractère personnel sans votre connaissance ou votre consentement lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.  Le plus souvent, nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes et aux fins suivantes :

• Lorsque nous avons besoin d’exécuter un contrat, que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous (« nécessité contractuelle »).
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire (« conformité à la loi ») pour vérifier votre identité et pour aider à détecter et prévenir la criminalité financière.
• Lorsque nous devons nous conformer à la Directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB), qui précise que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doit être traitée dans le cadre juridique de l’intérêt public (« intérêt public »).
• Parfois, nous devons traiter des informations sensibles concernant les vulnérabilités d’une personne, pour lui fournir une assistance supplémentaire afin de mieux répondre à ses besoins.  Nous pouvons recueillir et utiliser ces informations uniquement si nous pouvons nous appuyer sur une base légale supplémentaire et spécifique pour traiter ces informations. Ce traitement est effectué dans le cadre juridique d’un intérêt public substantiel – protection du bien-être économique (« Intérêt public »).

• Lorsque cela est dans notre intérêt légitime, nous veillerons toujours à prendre en considération et à équilibrer tout impact potentiel sur vous (tant positif que négatif) et vos droits, avant de traiter vos données à caractère personnel en vertu de nos intérêts légitimes ("Intérêts légitimes"). 
• Lorsque nous avons votre consentement pour effectuer le traitement (« consentement »). 

Quelles que soient les circonstances entourant la collecte de ces informations, nous nous assurerons toujours d’avoir une raison juridique valable.  Cela couvrira au moins l’un des objectifs suivants :

Pour nous aider à détecter et prévenir la criminalité financière et à nous acquitter de nos responsabilités réglementaires, nous pouvons partager vos informations avec des bureaux de crédit et des organismes de prévention de la criminalité financière.  Nous pouvons également partager vos informations et effectuer des recherches avec des organisations tierces telles que la police, les organismes publics et nos organismes de réglementation.  Cela est rendu nécessaire afin d’évaluer la solvabilité (y compris l’accessibilité financière), l’adéquation des produits, de vérifier votre identité, gérer votre compte, suivre les débiteurs ou les bénéficiaires et prévenir toute activité criminelle.  Si vous nous communiquez des informations erronées ou inexactes et que nous soupçonnons un crime financier, nous les enregistrerons afin de prévenir toute criminalité financière et tout blanchiment de capitaux.

Certains de nos contrôles peuvent impliquer la vérification des registres publics (par exemple, les listes électorales ou les registres des jugements des tribunaux de comté, les ordres de faillite ou les saisies), la réalisation de recherches en ligne à partir de sites Web, de réseaux sociaux et d’autres plateformes de partage d’informations et l’utilisation de bases de données gérées par des bureaux de crédit et d’autres organisations réputées.  Nous pouvons fournir plus de détails sur les organismes et les bases de données auxquelles nous avons accès ou auxquelles nous contribuons, ainsi que sur la façon dont ces informations peuvent être utilisées. Pour plus de détails, contactez-nous.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour envoyer des communications de marketing direct sur nos produits et nos services connexes, là où nous pensons qu’ils vous intéresseront. Cela peut inclure le marketing relatif aux produits proposés par d’autres marques ou sociétés au sein du groupe Aviva, ainsi que les communications sur les promotions et les tirages au sort.

• Vous pouvez nous demander d’arrêter le marketing direct à tout moment.  Toutes nos communications marketing incluent des liens de désabonnement pour vous aider à gérer vos préférences marketing.
• Le fait de refuser un type de marketing, par exemple par e-mail ou par téléphone, ne signifie pas que vous êtes désinscrit de toutes les communications marketing. Nous vous prions d’en tenir compte lorsque vous gérez vos préférences. 
• Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Déclarations de confidentialité et les paramètres de préférence qui vous sont accessibles sur toutes les plateformes de réseaux sociaux que vous utilisez, car ils dicteront la façon dont les publicités et autres messages sont affichés et partagés sur ces plateformes.
• Nous utilisons des cookies pour créer des publicités pertinentes, personnaliser votre expérience en ligne et comprendre comment vous utilisez notre site Web. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies.

Nous prenons la sécurité de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous utilisons un ensemble de mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel.

Nos employés sont formés de manière régulière et ont accès à vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela est strictement nécessaire.

Nous disposons de procédures pour traiter toute violation relative aux données à caractère personnel réelle ou suspectée, qui comprennent la notification aux organismes de réglementation si nécessaire.

Nous ne gardons les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement requise aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Nous gardons certains dossiers transactionnels, qui peuvent inclure des données à caractère personnel, pendant des périodes plus longues pour répondre à des besoins juridiques, réglementaires, fiscaux ou comptables. Par exemple, nous sommes tenus de conserver un registre précis des transactions, afin de pouvoir répondre à toute plainte ou requête que vous ou d’autres parties pourriez soulever ultérieurement. Nous conserverons également les dossiers si nous estimons raisonnablement qu’il existe une possibilité de litige.

Pour nous aider à gérer la durée de conservation de vos données et nos archives, nous appliquons une politique de conservation des dossiers qui inclut des directives claires sur la conservation et la suppression des données.

Nous pouvons également conserver des données à caractère personnel sous une forme agrégée, ce qui nous permet de continuer à développer/améliorer nos produits et services.

Nous partagerons parfois des données à caractère personnel avec les sociétés du groupe Aviva et des tiers agissant en notre nom afin de fournir nos produits et services.  Ceux-ci peuvent se trouver dans un pays, un État, une province ou une autre juridiction où les lois sur la protection des données peuvent différer. Nous prendrons toujours des mesures pour nous assurer que tout transfert de données à caractère personnel est géré avec rigueur afin de respecter vos droits en matière de confidentialité et de garantir la mise en place de mesures de protection adéquates. Cela peut inclure le fait de garantir que de tels transferts sont réalisés vers des pays qui assurent des niveaux de protection des données appropriés (comme les pays de l’Espace économique européen) ou la mise en place d’obligations contractuelles avec la partie à laquelle nous envoyons des informations.

• Les transferts d’informations réalisés au sein de notre groupe Aviva sont couverts par un accord liant les membres du groupe Aviva (un accord intragroupe) en vertu duquel chaque membre est tenu de s’assurer que vos données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection approprié et cohérent quel que soit le lieu où elles sont transférées au sein de notre Groupe.
• Dans le cas où nous serions impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos informations personnelles pourraient être transférées. Nous vous transmettrons un avis avant que vos informations personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une Déclaration de confidentialité différente.
• Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos informations personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Il s’agit généralement d’une « demande d’accès de la personne ».  Vous pouvez nous demander :

• De confirmer si nous disposons vos données à caractère personnel et les utilisons
• D’obtenir une copie de vos données à caractère personnel

Veuillez nous faire part de tout changement dans vos informations, car il est important que les informations que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour.  Vous pouvez nous demander :

• De rectifier toute information incorrecte à votre sujet ;
• D’effacer vos données à caractère personnel si vous pensez que nous n’avons plus besoin de les utiliser aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies auprès de vous ;
• D’effacer vos données à caractère personnel si vous avez retiré votre consentement concernant notre utilisation de ces données ou si vous avez exercé votre droit de vous opposer à une utilisation légitime de vos informations, lorsque nous les avons utilisées illégalement ou lorsque nous sommes soumis à une obligation légale d’effacer vos données à caractère personnel.

Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d’accéder à votre demande, par exemple lorsque nous devons continuer à utiliser vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour établir, exercer ou nous défendre contre des revendications juridiques.

Vous pouvez nous demander de limiter notre utilisation de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple lorsque :

• Vous pensez que les informations sont inexactes et nous devons les vérifier ;
• Les informations ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, mais elles sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des poursuites judiciaires ; ou
• Vous vous êtes opposé à l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, mais nous devons tout de même vérifier si nous avons des motifs impériaux de les utiliser.
• Vous pouvez vous opposer si vous ne souhaitez plus recevoir de marketing direct de notre part. Veuillez consulter la section Marketing pour plus d’informations.

Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de vos données à caractère personnel si vous pensez que vos droits et libertés fondamentaux à la protection des données l’emportent sur notre intérêt légitime à utiliser ces informations.  Si vous nous présentez une objection, il se peut que nous continuions à utiliser les données à caractère personnel si nous pouvons démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux d’utiliser ces informations.

Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur ordinateur, ou vous pouvez demander à les faire transférer directement à un autre contrôleur de données (par exemple, une autre société).  Vous ne pouvez exercer ce droit que lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat avec vous, ou lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel. Ce droit ne s’applique pas aux données à caractère personnel que nous détenons ou traitons en vertu de notre intérêt légitime, ou qui ne sont pas conservées sous forme numérique.

Sous réserve de certaines restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous pouvez refuser le traitement de vos données à caractère personnel ou retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (p. ex., en ce qui concerne le marketing direct ou les cookies).  Nous vous informerons si le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à répondre à vos besoins.

Lorsqu’une décision utilisant vos données à caractère personnel repose uniquement sur un traitement automatisé (sans implication humaine), vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.