Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

Le règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) est le nouvel ensemble de règles de l’Union européenne entré en vigueur le 10 mars 2021, qui a pour objectif de permettre de comparer plus facilement le profil de durabilité des fonds et d’en faciliter sa compréhension par les investisseurs. Ces règles classent les produits en types spécifiques et comprennent des indicateurs permettant d’évaluer les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) du processus d’investissement de chaque fonds.

Comme son nom l’indique, ce règlement mettra beaucoup plus l’accent sur la divulgation. Les informations figurant sur cette page décrivent notre approche du règlement SFDR, ainsi que nos politiques et procédures, lesquelles sont divulguées conformément à ces nouvelles règles.

Bon nombre de nos clients devront également se conformer à ces nouvelles exigences. En plus des informations que nous communiquons dans les prospectus, les rapports annuels et sur ce site Internet, nous fournirons à nos clients les informations dont ils ont besoin pour se conformer au SFDR.

Contexte du SFDR et impact sur Aviva Investors

Le SFDR fait partie du cadre de finance durable élargi de l’UE, qui regroupe un grand nombre de nouvelles réglementations et de réglementations renforcées qui s’appliqueront dans toute l’Union. Ce cadre intègre le plan d’action pour la finance durable, qui vise à promouvoir les investissements durables dans l’UE, ainsi qu’une nouvelle taxonomie pour envisager l’activité économique à travers le prisme de la durabilité et contribuer à créer des conditions d’investissement équitables dans toute la région.

Bon nombre de ces nouvelles mesures ont été prises suite à l’Accord de Paris sur le climat, adopté en décembre 2015, et au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, publié plus tôt la même année, qui définit les 17 objectifs de développement durable. Le SFDR et les autres réglementations sont également conformes au pacte vert pour l’Europe, qui vise la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050.

Classifications des produits conformément au règlement SFDR

L’aspect le plus visible du SFDR et qui a le plus d’impact est la classification des fonds et des mandats en trois catégories, telles que définies par les articles 8 et 9 du SFDR, et des fonds non définis par ces articles, appelés « fonds neutres ».

Le processus d’investissement des fonds neutres n’est contraint par aucun filtrage en matière de durabilité et peut contenir des actions qui seraient potentiellement exclues par des fonds tenant compte de critères ESG, tels que des actions de sociétés opérant dans le secteur du tabac ou des actions de producteurs de charbon thermique. Bien que la vente de fonds neutres soit toujours autorisée dans l’UE, à condition qu’ils soient clairement libellés comme non durables, ces fonds ne peuvent pas être promus en tant que fonds ESG lorsqu’ils sont comparés à des produits plus durables.

Entre autres caractéristiques, les produits relevant de l’article 8 font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales, ou d’une combinaison de ces caractéristiques, à condition que les sociétés dans lesquelles les investissements sont effectués affichent de bonnes pratiques de gouvernance.

Les produits relevant de l’article 9, également appelés « produits ciblant des investissements durables », désignent les produits ciblant des investissements durables sur mesure et ceux dont l’objectif est d’investir de manière durable.

Classification des fonds Aviva Investors conformément au SFDR

Actuellement, la plupart des fonds gérés par Aviva Investors seront classés comme neutres en vertu du règlement SFDR. Nous disposons également d’un certain nombre de fonds relevant de l’article 8, y compris notre gamme Climate Transition. Nous ne gérons actuellement aucun fonds ou mandat relevant de l’article 9.

Aviva Investors a mis à jour les prospectus des fonds de l’UE, les informations sur les produits mentionnées sur le site Internet et les documents d’information clé pour l’investisseur afin qu’ils soient conformes aux règles du SFDR, le cas échéant. Les politiques d’investissement responsable ci-dessous ont également été mises à jour.

Aviva Investors, Marchés liquides - Déclaration sur les principaux risques en matière de durabilité

Rémunération

Pour répondre aux exigences énoncées à l’article 5 du SFDR, nous avons publié des informations supplémentaires sur la rémunération et les critères ESG dans notre publication relative au pilier 3.

Politiques d’investissement responsable par classe d’actifs

Crédit et actions - Politique en matière d’investissement responsable et de risques de durabilité

PDF 1.9 MB 9 pages

Cette politique explique comment nous intégrons notre philosophie d’investissement responsable au processus d’investissement de chaque classe d’actifs. La classe Crédit et actions englobe les fonds gérés par Aviva Investors qui investissent principalement dans des actions et des obligations, et des fonds du marché monétaire.

Multi-actifs, macroéconomie et investissement axé sur le passif - Politique en matière d’investissement responsable et de risques de durabilité

PDF 2.5 MB 11 pages

Cette politique explique comment nous intégrons notre philosophie d’investissement responsable au processus d’investissement de chaque classe d’actifs. La classe Multi-actifs inclut divers types de produits, notamment les fonds multi-stratégie, les gammes multi-actifs, les fonds de fonds, l’investissement axé sur le passif et les titres convertibles mondiaux.

Actifs réels - Politique en matière d’investissement responsable et de risques de durabilité

PDF 1000.1 KB 5 pages

Cette politique explique comment nous intégrons notre philosophie d’investissement responsable au processus d’investissement de chaque classe d’actifs. La classe Actifs réels regroupe les produits immobiliers traditionnels et notre activité dédiée aux actifs réels alternatifs, y compris les capitaux propres d’infrastructure, la dette privée et la dette en immobilier commercial.

Politique en matière de risques de durabilité d’Aviva Investors Luxembourg

PDF 204.9 KB 5 pages

Aviva Investors Luxembourg (AILX) reconnaît et assume son obligation d’agir en qualité de gestionnaire à long terme des actifs de ses clients dans la conviction profonde que les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent avoir un impact important sur les rendements des investissements et les résultats pour les clients. Cette politique décrit les piliers fondamentaux de l’approche ESG d’AILX, notamment la prise en compte du risque de durabilité, et la manière dont ils s’appliquent aux fonds que nous exploitons.

Fonds de la SICAV luxembourgeoise avec caractéristiques ESG relevant du SFDR (article 8)

Pour obtenir plus de détails sur le fonctionnement de l’objectif et de la politique des fonds Aviva Investors Climate Transition Global Credit Fund, Aviva Investors Climate Transition European Equity Fund, Aviva Investors Climate Transition Global Equity Fund et Aviva Investors Sustainable Income & Growth Fund, y compris une description de leurs caractéristiques.

 

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