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Conditions & générales

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Public visé

Cette section du site Web s’adresse uniquement aux clients professionnels (qu’ils soient déjà existants ou potentiels), tels que définis à l’Annexe II de la « Directive sur les marchés d’instruments financiers » 2014/65/UE (« MiFID II »).

Toute personne qui n’entre pas dans le cadre de la présente description ou qui n’est pas un résident de la juridiction sélectionnée sur ce site Web ne peut pas accéder à ce site Web et à ses informations ni s’y fier. Si vous accédez au site Web, vous êtes réputé(e) déclarer et garantir que vous correspondez à la description ci-dessus du public visé.

En accédant à ce site Web, vous certifiez posséder l’expérience, les connaissances et l’expertise requises pour comprendre les risques inhérents aux produits mentionnés sur ce site Web et prendre vos propres décisions d’investissement.

Ce site Web ne s’adresse à aucune personne dans une juridiction où, en raison de la nationalité, de la résidence ou autre de cette personne, la publication ou la disponibilité de ce site web est interdite. Les personnes à l’égard desquelles de telles interdictions s’appliquent ne doivent pas accéder à ce site Web.

Les produits présentés sur ce site Web sont uniquement mis à la disposition des personnes conformément aux lois de la juridiction dans laquelle la personne est basée, et les fonds présentés sur ce site Web sont uniquement destinés aux personnes dans les juridictions dans lesquelles ces fonds sont enregistrés.

Les informations figurant sur le présent site Web ne doivent pas être diffusées aux États-Unis, ni communiquées à des « personnes américaines », sinon dans le respect de la législation américaine.

Émission

En Europe, ce site Web est publié par Aviva Investors Luxembourg S.A. Siège social : 2, rue du Fort Bourbon, 1er étage, 1249 Luxembourg. Supervisé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Une Société Aviva. Au Royaume-Uni, ce site Web est publié par Aviva Investors Global Services Limited. Immatriculée en Angleterre sous le numéro 1151805.

Copyright

Sauf mention contraire, Aviva plc est le propriétaire de tous les droits d’auteur, droits de conception, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du présent site Web. Ce contenu ne doit être exploité, vendu, concédé sous licence, copié ou reproduit, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’Aviva plc.

Marques déposées

Aviva et le logo Aviva sont des marques déposées d’Aviva plc ou d’autres sociétés du groupe Aviva. Aviva plc ou des sociétés du groupe Aviva sont susceptibles de revendiquer des droits sur d’autres marques déposées, marques de service, logos et icônes figurant sur le présent site Web.

Exactitude de l’information

Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les informations figurant dans ces pages sont exactes et à jour. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Aucun élément des présentes conditions générales ou du présent site Web n’est susceptible d’annuler ou de limiter nos obligations et responsabilités envers vous en vertu de la Financial Services and Markets Act 2000 ou de toute autre règle de conduite à laquelle nous sommes tenus de nous conformer. Les informations figurant sur ces pages ne doivent pas être considérées comme une garantie de rendement d’un investissement géré par Aviva Investors, ni comme un conseil de quelque nature que ce soit.

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Afin de satisfaire aux exigences de la réglementation contre le blanchiment de capitaux, il vous sera demandé de produire des documents supplémentaires confirmant votre identité si vous procédez à un investissement.

Pour votre sécurité, les appels téléphoniques sont généralement enregistrés et contrôlés.

Validité des données

Si vous avez le moindre doute quant à la validité de l’information mise à votre disposition sur ces pages, ou si vous souhaitez vous fier à ces informations, il peut être de votre intérêt de nous demander confirmation.

Accessibilité

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Non-responsabilité

Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales ou sur le site Web, ni Aviva plc ni aucune autre société du groupe Aviva ne peut être tenue pour responsable d’éventuels manques à gagner, privations de jouissance ou pertes de capitaux ou de données, ainsi que de tous dommages ou pertes indirects, qu’ils découlent d’un contrat ou d’un délit, notamment toute perte liée à votre utilisation du site, à la confiance que vous lui accordez ou à toute incapacité d’en faire usage. Aviva plc ou toute autre société du groupe Aviva ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes subis par un investisseur ayant accédé à des éléments du présent site Internet inadaptés à leur pays ou à leur type d’investisseur.

Sites Web tiers

Le présent site Web peut également comprendre des liens hypertextes avec des sites Web exploités par des tierces parties. La responsabilité du fonctionnement et du contenu de ces sites incombe exclusivement à l’organisation qui en a la responsabilité, et fait l’objet de conditions générales spécifiques. De tels liens sont fournis pour des raisons de commodité, et leur présence ne constitue aucune espèce d’approbation relativement aux sites auxquels ils renvoient. Nous déclinons toute responsabilité par rapport au contenu de tout site Web accessible par de tels liens.

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page, de manière à prendre connaissance de nos conditions générales à jour.

Juridiction compétente

La loi anglaise régit l’utilisation du présent site Web. En cas de litige, vous acceptez irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

Sociétés du groupe Aviva

Toute mention du nom Aviva ou Aviva Investors dans les présentes concerne une ou plusieurs des sociétés suivantes, qu’elles proposent ou non des produits ou services sur le présent site Web. On trouvera plus d’informations à ce propos sur les pages produits correspondantes :

AVIVA plc.

Enregistrée en Angleterre sous le numéro 02468686. Siège social : St Helen’s, 1 Undershaft, Londres EC3P 3DQ.

Aviva Investors UK Fund Services Limited

Immatriculée en Angleterre sous le numéro 1973412. Société agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority. Siège social : St. Helen’s, 1 Undershaft, Londres EC3P 3DQ.

Aviva Investors Global Services Limited

Immatriculée en Angleterre sous le numéro 1151805. Société agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority. Adresse du siège social : St. Helen’s, 1 Undershaft, Londres EC3P 3DQ.

Numéro de TVA des sociétés ci-dessus : 105437300.

Aviva Investors Luxembourg S.A.

Adresse du siège social : 2 rue du Fort Bourbon, 1er étage, 1249 Luxembourg.

Aviva Investors Schweiz GmbH

Adresse du siège social : Stockerstrasse 38, 8002 Zurich, Suisse.

Toutes ces sociétés sont des sociétés du groupe Aviva plc. Outre les sociétés ci-dessus, Aviva Investors est la raison sociale d’autres sociétés dont la société mère ultime est Aviva plc.

L’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel est régie par notre Déclaration de confidentialité et notre Déclaration relative aux cookies, qui font partie intégrante des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement la Déclaration de confidentialité et la Déclaration relative aux cookies , qui traitent de vos droits et de nos obligations en ce qui concerne vos données à caractère personnel : ce que nous pouvons en faire, les personnes à qui nous pouvons les divulguer, vos droits d’accès, etc.

Politique de confidentialité

Aviva Investors s’engage à traiter vos données à caractère personnel avec tout le respect et la transparence que vous attendez de nous.

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Data Protection Act – exploitation de l’information

En vertu du Règlement général sur la protection des données, nous recueillons et exploitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la Déclaration de confidentialité décrite sur notre site Web.  Nous ne recueillons que les données à caractère personnel dont nous avons besoin. Nous, d’autres membres du groupe Aviva plc ainsi que ses agents, sommes susceptibles de faire usage de vos données pour vous présenter via différents canaux (courrier postal, téléphone, courrier électronique, etc.) des produits et services pouvant vous intéresser. Nous le faisons toujours conformément aux préférences commerciales indiquées. Si vous n’acceptez pas l’exploitation de vos données à ces fins, veuillez le notifier par écrit au Data Privacy Office, Aviva Investors Global Services Limited, St. Helen’s, 1 Undershaft, Londres EC3P 3DQ.

Les appels téléphoniques reçus par Aviva Investors peuvent faire l’objet d’un enregistrement à des fins de formation ou de suivi, ou conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur.