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La directive MiFID II concernant l’évaluation des informations sur le marché cible et la divulgation des coûts et des frais est entrée en vigueur en janvier 2018.
Cette page contient des informations sur le processus de gouvernance produit d’Aviva Investors, ainsi que sur le modèle MiFID européen (EMT), un document standard du secteur qui inclut des informations sur le marché cible de nos fonds et des précisions sur les coûts et les frais. Veuillez cliquer sur le lien approprié ci-dessous pour accéder aux informations.
Fonds réglementés britanniques et luxembourgeois
Les données relatives au marché cible pour les fonds Aviva Investors (les « Fonds AI ») telles que déclarées dans l’EMT sont correctes à la date de référence indiquée dans l’EMT. Aucun élément de cet EMT n’est destiné à ni ne doit être interprété comme un conseil, une recommandation ni une évaluation de caractère approprié ou convenable, de quelque nature que ce soit. L’exactitude des données après la date de référence n’est pas garantie.
Les données vous sont communiquées : (i) en votre qualité de distributeur des Fonds AI ou en votre qualité de délégué, d’agent ou d’autre personne agissant pour le compte d’un distributeur des Fonds AI ; et (ii) uniquement pour aider les distributeurs à se conformer à leurs obligations telles que définies et détaillées dans la directive MiFID II (2014/65/UE) et (pour les fonds réglementés britanniques uniquement) dans le Guide d’intervention et de gouvernance des produits (Product Intervention and Product Governance Sourcebook, PROD) de la FCA, qui met en œuvre les exigences de la MiFID II (les « Fins autorisées »).
Les distributeurs sont tenus de procéder à leur propre évaluation du marché cible pour les fonds qu’ils distribuent et d’établir leur stratégie de distribution en fonction : (i) des informations envoyées par les fabricants de produits ; et (ii) des informations relatives à leurs propres clients.
Les montants des coûts prévus sont des estimations qui se fondent sur des données historiques, le cas échéant, ou, s’il n’existe aucune donnée historique, sur la directive MIFID II. Les montants réels des coûts, qui seront communiqués ex post, peuvent varier par rapport aux estimations fournies.
Aviva Investors (qui comprend toute société du groupe de sociétés dont Aviva Investors Holdings Limited est la société mère ultime) (« Aviva Investors ») ne s’engage pas sur la pertinence des informations fournies à d’autres fins qu’aux Fins autorisées. Aviva Investors n’est pas responsable (y compris, dans la mesure permise par la loi, au titre d’une négligence) des pertes découlant de l’utilisation ou de la divulgation de ces données à des fins autres qu’aux Fins autorisées. Aucune clause du présent avis de non-responsabilité n’est destinée à limiter la responsabilité en cas de fraude.
Aviva Investors n’est pas responsable des conséquences des modifications ou des traitements effectués sur ces données après leur téléchargement depuis ce site Internet. Si des modifications sont apportées à la forme, au fond ou à la présentation des données avant qu’elles ne soient mises à la disposition de vos clients vous serez seul responsable de ces modifications et des éventuelles conséquences qui en découleront.
Publié pour le compte d’Aviva Investors UK Fund Services Limited, société enregistrée en Angleterre sous le numéro 01973412 pour les fonds réglementés britanniques, et Aviva Investors Global Services Limited, société enregistrée en Angleterre sous le numéro 1151805 pour les fonds réglementés luxembourgeois. Adresse du siège social des deux sociétés : St Helen’s, 1 Undershaft, Londres, EC3P 3DQ. Les deux sociétés sont agréées et réglementées par la Financial Conduct Authority.
RA19/0665/03062021
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