Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
Le règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) est un ensemble de règles de l’Union européenne entré en vigueur le 10 mars 2021, qui a pour objectif de permettre de comparer plus facilement le profil de durabilité des fonds et d’en faciliter sa compréhension par les investisseurs. Ces règles classent les produits en types spécifiques et comprennent des indicateurs permettant d’évaluer les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) du processus d’investissement de chaque fonds.
Comme son nom l’indique, ce règlement met l’accent sur la publication d’informations. Les informations figurant sur cette page décrivent notre approche du règlement SFDR, ainsi que nos politiques et procédures, lesquelles sont divulguées conformément à ces règles.
Bon nombre de nos clients devront également se conformer à ces exigences. En plus des informations que nous communiquons dans les prospectus, les rapports annuels et sur ce site Internet, nous fournirons à nos clients les informations dont ils ont besoin pour se conformer au SFDR.
Contexte du SFDR et impact sur Aviva Investors
Le SFDR fait partie du cadre de finance durable élargi de l’UE, qui regroupe un grand nombre de réglementations renforcées qui s’appliquent dans toute l’Union. Ce cadre intègre le plan d’action pour la finance durable, qui a pour objectif de promouvoir les investissements durables dans l’UE, ainsi qu’une taxonomie pour envisager l’activité économique à travers le prisme de la durabilité visant à créer des conditions d’investissement plus équitables dans toute la région.
Obligations de déclaration des produits en vertu du SFDR
L’aspect le plus visible du SFDR et qui a le plus d’impact est le format des rapports auquel les fonds et les mandats devront se conformer, selon les articles 8 et 9. En outre, les fonds qui n’intègrent aucune contrainte en matière de durabilité dans leur processus d’investissement, ou qui ont un objectif d’investissement durable, relèvent de l’article 6. Bien que la vente de ces fonds soit toujours autorisée dans l’UE, ceux-ci ne peuvent pas être présentés en tant que fonds présentant des caractéristiques de durabilité.
Les produits relevant de l’article 8 promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance.
Les produits relevant de l’article 9 sont des produits ciblant des investissements durables et ceux dont l’objectif est d’investir de manière durable.
Aviva Investors - Déclaration sur les principales incidences négatives en matière de durabilité
Rémunération
Pour répondre aux exigences énoncées à l’article 5 du SFDR, nous avons publié des informations supplémentaires sur la rémunération et les critères ESG dans nos Informations en vertu du régime prudentiel IFPR.
Politiques en matière de risques de durabilité des classes d’actifs
Politique en matière de risques de durabilité sur les marchés privés
Cette politique explique comment nous tenons compte de la durabilité dans le processus d’investissement de chaque classe d’actifs sur les marchés privés. Les marchés privés englobent la dette et les actions de l’immobilier, la dette et les actions liées aux infrastructures, la dette privée d’entreprise et les produits financiers structurés, le capital-risque, le capital de croissance et le capital naturel.
Politique en matière de risques de durabilité sur les marchés publics
Cette politique explique comment nous tenons compte de la durabilité dans le processus d’investissement de chaque classe d’actifs sur les marchés publics. Les marchés publics englobent les titres à revenu fixe, les actions et les fonds multi-actifs. Ces produits incluent par exemple les fonds gérés par Aviva Investors qui investissent principalement dans des actions et des obligations, ainsi que des fonds du marché monétaire.
Veuillez consulter cette page pour connaître les politiques et documents associés.
Politique en matière de risques de durabilité d’Aviva Investors Luxembourg
Aviva Investors Luxembourg (AILX) reconnaît et assume son obligation d’agir en qualité de gestionnaire à long terme des actifs de ses clients dans la conviction profonde que les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent avoir un impact important sur les rendements des investissements et les résultats pour les clients. Cette politique décrit les piliers fondamentaux de l’approche ESG d’AILX, notamment la prise en compte du risque de durabilité, et la manière dont ils s’appliquent aux fonds que nous exploitons.
Fonds de la SICAV luxembourgeoise présentant des caractéristiques environnementales et/ou sociales (articles 8 et 9)
Aviva Investors dispose d’une large gamme de compartiments relevant de l’article 8, ainsi que de certains fonds relevant de l’article 9. Afin de garantir que les investissements sous-jacents dans ces fonds soient conformes à notre engagement à promouvoir les caractéristiques environnementales et sociales, notre processus d’investissement intègre des considérations clés en matière de durabilité telles que les filtres ESG et les exclusions sectorielles, ainsi que des informations ESG.
Nous menons également des activités de gestion responsable. Notre approche à l’échelle de l’entreprise en matière de gestion responsable consiste à nous engager auprès des parties prenantes à différents niveaux du système financier, y compris avec les décideurs politiques et les organismes de réglementation, dans le but d’optimiser la valeur à long terme pour les investisseurs. Nous appelons cela la « gestion responsable holistique ». Ces activités sont alignées sur l’approche globale d’Aviva Investors en matière de durabilité.
Pour de plus amples informations concernant ces fonds, veuillez consulter le prospectus et la Matrice d’évaluation de l’impact de la SICAV ci-dessous. Des informations précontractuelles détaillées sont disponibles dans le prospectus ou dans la section relative à la publication d’informations sur le site Internet de cette page web.
Publication d’informations concernant les produits sur le site Internet
Pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, les acteurs des marchés financiers sont tenus de publier des informations spécifiques sur les produits pour les fonds relevant des articles 8 et 9 du SFDR (comme indiqué à l’article 10(1)).