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Exactitude de l’information

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Changements

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions de temps à autre sans préavis. Nous vous suggérons de consulter régulièrement cette page, afin de vous assurer d’avoir pris connaissance de nos dernières conditions.

Choix de la loi

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Entreprises du Groupe Aviva

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Aviva plc

Enregistré en Angleterre; no 02468686. Registered Office 80 Fenchurch Street, London EC3M 4AE.

Aviva Investors Canada Inc.

Aviva Investors Canada Inc., gestionnaire de portefeuille et courtier sur le marché non réglementé enregistré dans chaque province et territoire du Canada, gestionnaire de fonds de placement enregistré en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador, et gestionnaire de placement de produits dérivés enregistré en Ontario. Le siège social et le lieu de travail principal d’Aviva Investors Canada Inc. sont situés au 100, rue King Ouest, étage 49, Toronto (Ontario) Canada M5X 2A2 

Aviva Investors UK Fund Services Limited

Enregistré en Angleterre; no 1973412. Autorisé et réglementé par la Financial Conduct Authority. Adresse enregistrée : 80 Fenchurch Street, London EC3M 4AE.

Aviva Investors Global Services Limited

Enregistré en Angleterre; no 1151805. Autorisé et réglementé par la Financial Conduct Authority. Siège social : 80 Fenchurch Street, London EC3M 4AE.

Le numéro de TVA de l’entreprise ci-dessus est 105437300.

Toutes ces entreprises font partie d’Aviva plc. En plus des entreprises énumérées ci-dessus, Aviva Investors est le nom commercial d’autres sociétés dont la société mère ultime est Aviva plc.

Notre utilisation de vos renseignements personnels est régie par notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels et notre Avis relatif aux témoins, qui font partie intégrante de ces conditions. Veuillez lire attentivement l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels et l’Avis relatif aux témoins, qui traitent de nos obligations et de vos droits relatifs à vos renseignements personnels, y compris comment nous pouvons les utiliser, à qui nous pouvons les divulguer, et votre droit d’y accéder.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Aviva Investors s’engage à traiter vos renseignements personnels avec le respect et la transparence que vous attendez de nous.

Faites-nous confiance pour respecter votre vie privée

Lorsque vous visitez ce site Web et dans le cadre de notre offre de services, nous pouvons recueillir des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse courriel et votre adresse postale. Le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels explique comment Aviva Investors recueille ces renseignements auprès de vous et comment ils sont ensuite utilisés. 

Loi sur la protection des données – utilisation de l’information

Aux fins de la Loi sur la protection des données de 1998 et de la Directive européenne sur la protection des données (95/46/EC), le contrôleur des renseignements personnels que vous fournissez est Aviva Investors Global Services Limited, membre du groupe d’entreprises Aviva. Nous, les autres membres du groupe Aviva plc et ses agents, pouvons utiliser vos renseignements pour vous tenir informés par la poste, par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen des produits et des services susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient utilisés à ces fins, veuillez écrire à Aviva Investors : Data Protection Manager, Aviva Investors Global Services Limited, 80 Fenchurch Street, London EC3M 4AE. Les appels à Aviva Investors peuvent être enregistrés à des fins de formation et de surveillance.

Dans le cas des renseignements personnels, avec des exceptions limitées, et moyennant le paiement des frais appropriés, vous avez le droit d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous et de les corriger au besoin.

Résiliation et divisibilité

Aviva plc ou d’autres entreprises du Groupe Aviva peuvent mettre fin à votre accès au site Web pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Utilisations interdites

À moins que cela ne soit indiqué dans ces Conditions générales ou autorisé explicitement par écrit par Aviva plc ou toute autre entreprise du Groupe Aviva, vous n’êtes pas autorisé à :

·  Utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager ou surcharger un serveur d’Aviva plc ou un autre serveur d’entreprise du groupe d’entreprises Aviva, ou tout réseau connecté à un serveur d’Aviva plc ou à un autre serveur d’entreprise du groupe d’entreprises Aviva, puisque tous les serveurs ont une capacité limitée et sont utilisés par de nombreuses personnes;

·  Utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit qui pourrait nuire à l’utilisation du site Web par une autre partie;

·  Inclure le terme « Aviva plc », tout autre nom d’entreprise du Groupe Aviva ou toute marque de commerce ou nom d’un membre de la direction Aviva, ou toute variante de ce qui précède, sous forme de balise Méta ou d’élément textuel caché;

·  Utiliser un robot, robot d’indexation, agent intelligent ou autre dispositif automatique ou processus manuel pour rechercher, surveiller ou copier ce site Web ou les rapports, données, informations, contenu, logiciels, produits, services ou autre matériel sur ce site Web, généré par celui-ci ou obtenu à partir de celui-ci, que ce soit par l’intermédiaire de liens ou autrement (collectivement appelés « matériel »), sans obtenir l’autorisation d’Aviva plc ou d’une autre entreprise du Groupe Aviva, sous réserve que les navigateurs Web de tiers généralement disponibles peuvent être utilisés sans cette autorisation;

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